Merci à vous pour toutes ces infos
Les pourris sont nombreux dans cette affaire

Bientôt tous les abertzale seront fichés, ça sera plus facile pour les gentils policiers d'Iparralde qui font si bien leur travail quand ils recherchent des suspects( forcément basques, forcément abertzale...).

Faut y mettre un frein très vite...

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Le fichage génétique en procès à Bayonne Écrit par Rédaction Mardi, le militant d'ELB-Confédération paysanne du Pays Basque Jean-Michel Ayçaguer sera à la barre du tribunal de Bayonne pour avoir refusé d'autoriser un prélèvement ADN sur sa personne. Le paysan d'Ossès, qui dénonce cette violation de son intimité, avait été condamné comme cinq autres personnes après une bousculade avec des gendarmes lors d'un rassemblement organisé en janvier 2008 pour empêcher l'expulsion d'un jeune paysan des terres de la ferme Kako d'Ainharp. Son avocat a dénoncé « l'acharnement » et la « disproportion entre les faits reprochés et la sanction encourue ». Qui n'a jamais entendu parler de l'ADN, cette grosse molécule contenant toute l'information génétique d'un organisme ? Les séries américaines ont grandement contribué à vulgariser ce terme et à en vanter l'utilisation pour « lutter contre le mal ». De plus en plus de voix s'élèvent cependant contre ce fichage génétique qui a court en France également. Mardi, c'est Jean-Michel Ayçaguer qui répètera, à la barre, son refus de se voir « voler une partie de son intimité ». Lors de sa garde-à-vue dans l'affaire Kako, le paysan avait refusé d'autoriser la prise ADN que les gendarmes avaient opérée en utilisant son béret*. En décembre dernier, plus d'un an après le procès et les condamnations des six paysans, la maréchaussée revenait à la charge à Ossès. La nouvelle garde-à-vue ne sera pas plus fructueuse que la précédente. Ce nouveau refus de J-Michel Ayçaguer le conduira donc devant la justice. Le paysan d'Ossès n'est pas le seul à subir les conséquences du fichage génétique. Depuis 2003, l'Etat français tente de mettre en place un répertoire de masse destiné à ficher l'empreinte génétique de l'ensemble de la population "présumée" coupable. Créé en 1998, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) contenait à l'origine le génotype des « délinquants sexuels » et des personnes condamnées pour violence. « En s'appuyant sur des faits divers, liés à des tabous forts de nos sociétés (crimes sexuels, pédophilie), et donc à même d'aiguiser la sensibilité et l'empathie émotionnelle de l'opinion publique, ce fichier a été créé sans susciter de contestation notable », expliquent les détracteurs du fichage ADN. « Puis, les gouvernements et les parlementaires de droite comme de gauche ont procédé, sans que le débat soit porté sur place publique, voire sans que les citoyens en soient véritablement informés à un durcissement des conditions. Ainsi aujourd'hui le champ d'application des prélèvements s'est considérablement élargi. La liste des infractions concernées par le fichier s'allonge à l'ensemble des infractions existantes du crime contre l'humanité à la détérioration de biens. Quasiment tous les délits, même les vols à l'étalage, dégradations d'abribus ou arrachages d'OGM sont concernés. Seuls désormais échappent au fichage génétique les usagers de stupéfiants, les personnes punies de simples contraventions et les auteurs d'abus de biens sociaux ! », dénoncent les collectifs « Refus ADN ». Entrave à l'action syndicale Pour le syndicat ELB, le cas d'Ayçaguer relève en outre de la « criminalisation de l'action syndicale ». Un argument également avancée par la CFDT et la plateforme sociale Oldartu qui porte la campagne de soutien au paysan d'Ossès. « Nous soutenons Jean-Michel car nous considérons le fichage ADN des syndicalistes comme une entrave à l'action syndicale. De façon générale, nous considérons qu'un tel fichier regroupant tous les opposants sociaux ou politiques aux gouvernements en place présente un grave danger pour les libertés fondamentales. Et nous soutenons Jean-Michel car nous exigeons le respect de l'intégrité et de la liberté individuelle », explique Oldartu dans une pétition qui a recueilli 2500 signatures. Le collectif fait également remarquer qu'un million de personnes sont aujourd'hui fichées en France, avec près de 30 000 nouveaux prélèvements chaque mois. Mardi, l'avocate du paysan plaidera la relaxe. Me Anne-Marie Mendiboure mettra notamment en avant les jurisprudences dans des affaires similaires ainsi que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit « le droit au respect de la vie privée et familiale ». Elle arguera également de la « disproportion » entre les faits reprochés au militant et la sanction encourue : un an de prison, 15 000 euros d'amende mais surtout l'inscription au FNAEG pour une durée de 40 ans. Le généticien Albert Jacquart apportera également son soutien par écrit tandis que le débat sera aussi élargi au fichage en général et aux conséquences qu'il a pu avoir à d'autres périodes de l'histoire. De leur côté, Oldartu et le syndicat ELB appellent à un rassemblement devant le tribunal de Bayonne à 13h30 ce mardi 29 septembre. * Les enquêteurs peuvent récupérer sans consentement l'ADN qui se serait détaché de l'individu (sur des objets notamment). Mais l'autorisation de ce dernier est nécessaire pour l'inscription au FNAEG.

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Le JPB Pays Basque Le fichage ADN en accusation 30/09/2009 Clémence LABROUCHE Il est entré dans la salle d'audience le regard fixe, le béret serré contre lui, se dirigeant directement sur le premier banc. L'homme était assigné à comparaître hier après-midi devant le tribunal correctionnel de Bayonne. Jean-Michel Ayçaguer, paysan à Ossès, est appelé à répondre devant la justice de son refus de prélèvement d'ADN lors de ses deux gardes à vues intervenues à la suite de «l'affaire Kako». Le 17 janvier 2008, 200 personnes se rassemblent devant les locaux de la Safer chargée d'émettre un avis sur l'avenir de la ferme Kako. Sa première décision engendre stupeur et légères bousculades avec les gendarmes avant qu'une délégation de manifestants obtienne finalement un rendez-vous avec les membres de la Safer. La réponse répressive intervient avec pas moins de six arrestations, dont celle de Jean-Michel Ayçaguer. Durant cette garde à vue, puis pendant la seconde garde à vue intervenue de décembre dernier, le syndicaliste d'ELB refuse le prélèvement de son ADN. A l'appel du collectif Oldartu, 200 personnes étaient présentes devant le tribunal. En préambule à son procès, Jean-Michel Ayçaguer prend la parole pour expliquer qu' «avec la fatigue et les menaces, en garde en vue, il est facile d'intimider un paysan. Je suis choqué que l'on puisse user d'un tel acharnement. Dans une société il y a des codes de fonctionnement qui s'appellent moralité. On a besoin de les faire fonctionner pour enrichir notre société. Je porte les inquiétudes des gens sur cette généralisation des risques de fichages... Je tiens à ma dignité et à ce qu'elle perdure plus tard». A travers ce «procès citoyen» c'est tout un débat sociétal sur l'opportunité d'un fichage ADN qui s'impose. Quand les premiers balbutiements de la loi sont votés en 1998, la mesure législative est limitée à certains crimes et délits sexuels. Son élargissement le plus important interviendra en 2003, avec 137 crimes et délits pouvant conduire au prélèvement d'ADN. Toujours situé dans des contextes émotionnels forts, le «fichage de principe» se substitue discrètement au «fichage par nécessité». Les trois témoins du procès se sont relayés à la barre afin de démontrer, chacun à leur manière, que le prélèvement ADN n'était d'une part pas justifié dans le cas présent et d'autre part qu'on assistait à une banalisation croissante du système d'identification des individus. Beñat Inschauspé, Conseiller général du canton d'Hasparren et membre de la Safer, est revenu sur le déroulement de la journée du 17 janvier 2008, avant de conclure que «d'un point de vue agricole et humain, l'affaire Kako est terminée». Michel Esteban, cadre territorial et historien spécialisé dans la déportation des juifs pendant la seconde guerre mondiale a offert à l'auditoire une démonstration saisissante de «l'intérêt» portée par le gouvernement de Vichy aux catégories de populations jugées subversives, puis à la mise en place de fichiers d'étrangers avec l'arrivée de réfugiés politiques catalans ou basques (alors appelés les «séparatistes») avant de revenir sur la rafle de 1941, déportant 800 personnes, habitants sur la côte du Pays Basque nord. A l'époque pas de relevé ADN, pourtant l'historien signale déjà l'existence d'un intérêt persistant de l'Etat français pour le corps, et la stigmatisation d'un juif «au nez crochu et aux longues oreilles». Avant de quitter discrètement la barre, il s'inquiète d'une société qui se situe «dans une approche de banalisation» avec un glissement «des fichages de criminels à des fichages de soupçonnés». Vient le tour du dernier témoin, Charles Haoreau, syndicaliste CGT confronté à la même expérience que le paysan d'Ossès. Il réitère le propos de Jean-Michel Ayçaguer montrant que le débat invite la société à une hiérarchisation des normes et des valeurs : «ce n'est pas la condamnation que je conteste, c'est le traitement uniforme des cas. On déporte le débat en oubliant qu'à chaque fois qu'il y a eu combat social, il y a eu un progrès social». Après avoir demandé que ce débat ait lieu dans la sphère politique, le procureur réclamera 1 000 euros payables en 40 jours amendes de 25 euros. Après le brillant plaidoyer de l'avocate Anne-Marie Mendiboure, le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.

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NON DA JON ?

1000 euros ?
Pourquoi pas la prison à vie aussi?
Etant donné qu'ils manipulent la justice on peut se demander à quoi jouent les politiciens français ...