La Cour européenne de Strasbourg bénit le fascisme

**Ekintza**

Citation:

Le JPB
Pays Basque
La Cour européenne des droits de l'Homme valide l'illégalisation

01/07/2009

Goizeder TABERNA

L'information a été diffusée par le Gouvernement espagnol, hier matin. Avant même que la partie ayant présenté le recours n'ait été informée, le Gouvernement a annoncé la confirmation de l'illégalisation de plusieurs partis politiques par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le Tribunal de Strasbourg a validé l'illégalisation de Batasuna, d'Herri Batasuna et d'Herritarren Zerrenda, près de cinq ans après que Batasuna ait présenté ce recours. Brièvement, ce dernier défendait qu'à travers les illégalisations, le Gouvernement espagnol avait bafoué ses droits civils et politiques.

Mais la «Petite Chambre» du tribunal strasbourgeois ne l'entend pas ainsi. L'article 11 de la Convention Européenne se référant à la liberté d'association n'a pas été violé, selon la Cour.

«Un besoin social»

Elle considère que la loi des partis qui a amené à l'illégalisation des partis sus-cités «n'est pas destinée à interdire la défense des idées ou doctrines qui remettent en question le cadre constitutionnel» espagnol. Elle affirme que cette loi permet de «concilier la liberté et le pluralisme, tout en respectant les droits de l'Homme et la protection de la démocratie».

La décision de la Cour européenne confirme les liens qui existeraient entre l'ETA et ces partis et considère que leur illégalisation répond «à un besoin social impérieux», ces liens pouvant être considérés «comme une menace pour la démocratie».

A l'annonce de cette décision, l'avocat de Batasuna, Me Didier Rouget, a exprimé sa «stupeur». Effectivement, d'habitude, la Cour européenne des droits de l'Homme est «protectrice des libertés, même en temps de conflit», selon Me Rouget qui prend l'exemple du Kurdistan.

Mais, «le fond des décisions d'hier est fortement imprégné d'une atmosphère sécuritaire» qui va à l'encontre des libertés individuelles. Cette décision élargit encore plus la notion de terrorisme, selon l'avocat, reproduisant «le flou» qui caractérise les lois espagnoles.

Me Didier Rouget attendait pourtant la Cour européenne des droits de l'Homme sur le terrain des droits fondamentaux. Surtout après avoir observé auparavant sa position hostile à certaines pratiques de l'Union Européenne, comme l'élaboration d'une «Liste noire».

«Le Conseil de l'Europe avait critiqué de manière sévère la création de cette liste, pourtant, la Cour européenne y fait référence pour justifier la décision» rendue publique hier, explique l'avocat.

A gerber

L'un dess membres entre autres de cette cour indépendante est du PSOE.

Non a l'europe forteresse du capital !

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NON DA JON ?

**Ekintza**

Citation:

Le JPB
Pays Basque
Les partis basques contre l'interdiction de Batasuna

13/11/2009

Béatrice MOLLE

Le Parlement de Gasteiz a approuvé hier la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, confirmant l'interdiction de Batasuna avec les voix du PSE, PP et UPetD.

PNB, EA, Aralar et EB ont voté contre, estimant cette décision «anti-démocratique.»

Le dirigeant du PNB, Joseba Egibar a déclaré «que ce Parlement était mutilé, puisqu'il y manquait une partie de la représentation politique de la société.» Avant d'ajouter que la sentence du Tribunal ne stipule pas «que la loi sur les partis soit une nécessité démocratique.»

Pour sa part, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a déclaré «que le gouvernement français a toujours tiré les conclusions des décisions prises par les autorités juridiques.»

La ministre ne s'est pas prononcée quant aux éventuelles actions que pourrait engager son gouvernement, après cette confirmation d'interdiction de Batasuna par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Citation:

Le JPB
Pays Basque
[b]Batasuna dénonce une décision arbitraire[/b]

14/11/2009

Dans un communiqué adressé à la presse, Batasuna a tenu à réagir à la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de confirmer l'illégalisation du parti de la gauche abertzale. Celui-ci place cette décision «politique» dans le «durcissement des lois antiterroristes au niveau des Etats européens et Etats-Uniens». Soulignant la contradiction qui existe entre cette décision et les recommandations faites par d'autres organisations oeuvrant pour le respect des Droits de l'Homme en Europe, le parti interdit en Espagne rappelle la critique faite par le Groupe de Travail sur les arrestations arbitraires de l'ONU, concernant l'arrestation du dirigeant Karmelo Landa, «en la qualifiant d'arbitraire». Précisant que «la majorité des Basques sont opposés à toute forme d'apartheid politique», Batasuna confirme sa «volonté de continuer le chemin entrepris vers la construction d'un processus politique et démocratique en Pays Basque».

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NON DA JON ?