Ekintza Membre historique

Nombre de messages: 999 Localisation: Euskal Herria Date d'inscription: 16/05/2008
 | Sujet: La Cour européenne de Strasbourg bénit le fascisme Jeu 2 Juil - 15:35 | |
| | Citation: | Le JPB Pays Basque La Cour européenne des droits de l'Homme valide l'illégalisation
01/07/2009
Goizeder TABERNA
L'information a été diffusée par le Gouvernement espagnol, hier matin. Avant même que la partie ayant présenté le recours n'ait été informée, le Gouvernement a annoncé la confirmation de l'illégalisation de plusieurs partis politiques par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le Tribunal de Strasbourg a validé l'illégalisation de Batasuna, d'Herri Batasuna et d'Herritarren Zerrenda, près de cinq ans après que Batasuna ait présenté ce recours. Brièvement, ce dernier défendait qu'à travers les illégalisations, le Gouvernement espagnol avait bafoué ses droits civils et politiques.
Mais la «Petite Chambre» du tribunal strasbourgeois ne l'entend pas ainsi. L'article 11 de la Convention Européenne se référant à la liberté d'association n'a pas été violé, selon la Cour.
«Un besoin social»
Elle considère que la loi des partis qui a amené à l'illégalisation des partis sus-cités «n'est pas destinée à interdire la défense des idées ou doctrines qui remettent en question le cadre constitutionnel» espagnol. Elle affirme que cette loi permet de «concilier la liberté et le pluralisme, tout en respectant les droits de l'Homme et la protection de la démocratie».
La décision de la Cour européenne confirme les liens qui existeraient entre l'ETA et ces partis et considère que leur illégalisation répond «à un besoin social impérieux», ces liens pouvant être considérés «comme une menace pour la démocratie».
A l'annonce de cette décision, l'avocat de Batasuna, Me Didier Rouget, a exprimé sa «stupeur». Effectivement, d'habitude, la Cour européenne des droits de l'Homme est «protectrice des libertés, même en temps de conflit», selon Me Rouget qui prend l'exemple du Kurdistan.
Mais, «le fond des décisions d'hier est fortement imprégné d'une atmosphère sécuritaire» qui va à l'encontre des libertés individuelles. Cette décision élargit encore plus la notion de terrorisme, selon l'avocat, reproduisant «le flou» qui caractérise les lois espagnoles.
Me Didier Rouget attendait pourtant la Cour européenne des droits de l'Homme sur le terrain des droits fondamentaux. Surtout après avoir observé auparavant sa position hostile à certaines pratiques de l'Union Européenne, comme l'élaboration d'une «Liste noire».
«Le Conseil de l'Europe avait critiqué de manière sévère la création de cette liste, pourtant, la Cour européenne y fait référence pour justifier la décision» rendue publique hier, explique l'avocat. |
A gerber
L'un dess membres entre autres de cette cour indépendante est du PSOE.

Non a l'europe forteresse du capital !
 _________________ NON DA JON ?
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