Laborantza Ganbera attaqué en justice...

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Le JPB
Pays Basque

À Belem, soutien du Forum à EHLG et au peuple de Guadeloupe

31/01/2009

À Belem, dans le cadre du Forum Social, une rencontre des Nations Sans État a eu lieu, en présence des syndicats LAB et du STC (Syndicat des travailleurs corses). Deux motions ont été adoptées par l'assemblée, une en soutien à Euskal Herriko Laborantza Ganbara et l'autre à la grève générale qui a lieu en Guadeloupe depuis le 20 janvier. Le Forum apporte «son soutien plein et entier à la lutte des travailleurs et du peuple de Guadeloupe» rassemblés au sein de la plate-forme «Doubout kont pwofitasyon» (Debout contre l'exploitation outrancière), dont le porte-parole est le secrétaire de l'UGTG (L'Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe). Pour le Forum, le peuple de Guadeloupe «refuse l'exploitation capitaliste et la domination colonialiste».

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Reportage Eitb.com

Procès de EHLG : la place de la langue basque dans l'accusation
Ramuntxo Garbisu - publiée 30/01/2009 | eitb.com |

"Comment traduiriez-vous Euskal Herriko Laborantza Ganbara ?"

Le Ministère Public aura souhaité à de très nombreuses reprises lever une "incompréhension" linguistique, ou, tout au moins, avoir une réponse claire à cette question, posée de façon systématique au prévenu et aux témoins bascophones.

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Près de 2.000 personnes présentes devant le tribunal pour soutenir EHLG. Document : eitb.com
Lors du procès contre Euskal Herriko Laborantza Ganbara, la langue a été au centre du débat.

Le premier témoin, un jeune éleveur de Pagolle, Antton Etchebeher, répondit que "traduire cette expression EHLG ne se peut pas, puisque la langue basque n'a pas d'existence officielle", rappelant ainsi que l'article 2 de la Constitution française stipule que "la langue de la République est le français".

Malgré de nombreuses sollicitations pour reconsidérer cette position lors d'une récente réforme constitutionnelle, le Parlement s'est finalement opposé à toute modification de cet article 2, alors que la France se distingue de tous ses voisins européens en refusant de ratifier la charte européenne des langues régionales.

Pas d'autre son de cloche du côté du deuxième témoin, Marie-Claire Leurgorry, agricultrice et dirigeante du syndicat ELB : "On ne peut pas traduire EHLG. Par contre, EHLG traduit la nécessité d'un développement différent de l'agriculture", déclara-t-elle.

Et de revenir sur son cas personnel : "Quand je me suis installé sur mon exploitation il y a 15 ans, la Chambre d'Agriculture de Pau l'a rangée parmi les "non-rentables", et ne m'est jamais venu en aide, à la différence d'EHLG. Alors, non, vraiment, il n'y a pas de confusion possible entre les deux structures", conclut-elle.

Une histoire de "chambre"

L'éclaircissement linguistique souhaité par le Parquet fut apporté très à propos par l'académicien basque Jean Haritschelhar : "La difficulté que vous rencontrez ne provient pas des termes Euskal Herriko, qui veulent bien dire "du pays basque", ni du mot Laborantza, qui veut bien dire "agriculture". C'est le mot "ganbara" qu'il nous faut expliciter.".

Et de développer : "Ganbara peut vouloir dire chambre, comme celle que vous rapprochez de l'expression de Chambre d'Agriculture, qui se trouve effectivement dans certains dictionnaires, mais que je n'approuve pas. "Ganbara" a une polysémie particulière, c'est à dire plusieurs sens : celui d'une "chambre à coucher", et partant de là, l'endroit où se produit la naissance ; le sens de "grenier", l'endroit où l'on entrepose le nécessaire pour l'avenir ; le sens de "tête", de "haut", c'est à dire l'endroit où est pensée la vie ; et puis surtout, et ma préférence s'exprime ici, le sens inspiré du mot latin "forum", c'est à dire "l'endroit du débat". Alors, traduire EHLG n'est pas infaisable, mais c'est effectivement complexe, parce que cela exprime une multitude et une richesse de sens", conclut-il.

"Et comme traduiriez-vous "Chambre d'Agriculture" alors, du français vers le basque ?", s'impatiente quelque peu la Procureure...

Et Haritschelhar de répondre, avec malice : "Je choisirai plutôt le terme "logera", qui désigne lui aussi le mot chambre : pas celle qui donne naissance, mais celle où l'on ne fait que dormir".

La dénonciation d'un "paradoxe"

Il reviendra à la défense, par la voix de Maitre Etchegaray, de revenir à des considérations plus juridiques : "L'absence même de traduction d'EHLG apporte la preuve du refus de se substituer à l'institution officielle : aucun paysan ne pense à l'évidence qu'un organisme public puisse avoir un nom basque".

"Mais, dans le cadre d'une association", poursuit-il, "nous sommes dans un cadre privé, et donc, l'appelation est libre, si elle ne comporte pas un caractère discriminatoire ou offensant. Par exemple, il n'est pas demandé au label Idoki (produits fermiers bio de qualité reconnue) d'être traduit. On touche donc là à la liberté d'expression".

Et d'ajouter une démonstration plus constitutionnelle : "L'article 2 de la Constitution nous rappelle que "la langue de la République est le français". Que vous exigiez sa traduction en français est assurément un acte rare, dans cette enceinte où de nombreux débats durent être interrompus à cause de l'emploi de cette langue régionale. En dehors de notre affaire, le Préfet renvoie, d'usage, tout courrier rédigé en basque, en expliquant que cette langue ne présente aucune valeur juridique".

Les mots de la fin

La question de la langue basque se trouvait donc posée en des termes très clairs à ce procès : la traduction d'une phrase qui ne revêt pas de caractère injurieux ou diffamatoire peut-elle avoir, constitutionnellement parlant, suffisament de sens juridique pour nourrir une accusation ?

Ce qui signifierait qu'il faudrait : soit ouvrir ici la porte à la ratification européenne des langues régionales, ce que la France se refuse à faire ; soit considérer que la plainte du Préfet (argumentée par sa traduction des termes EHLG) est à proprement parler anti-constitutionnelle.

Et Maitre Etchegaray de conclure : "Si la Justice cherche à savoir comme la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques traduit, depuis Pau, son propre nom, vous pouvez vous rendre sur leur nouveau site, qu'ils ont choisi d'appeler "www.euskalherrikolaborantza.com". Point com, et c'est tout ! Et sans le mot "Ganbara" ! Eux-même vous expliqueront donc qu'il ne s'agit pas du même nom. Et l'on pourra se poser la question, dès lors, de savoir si ce site, déposé à l'INPI tout récemment, en novembre 2008, c'est à dire après leur constitution en partie civile dans ce procès, n'avait pas l'intention volontaire de créer une confusion entre les deux structures, mais de leur fait..."

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Reportage Eitb.com

Procès de EHLG : de "curieuses" pièces complémentaires dans le dossier
Ramuntxo Garbisu - publiée 30/01/2009 | Bayonne |

La problématique du nom Euskal Herriko Laborantza Ganbara n'aura pas été la seule à guider les recherches du Parquet pour ce procès, dont le dossier pointe d'un doigt inquisiteur les noms de la Confédération Paysanne, de la plateforme Batera, de Segi, et même de l'ETA.

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La description du "contexte" dans lequel se situe l'activité d'EHLG est une pièce incontourable du dossier juridique : il aura illustré une fois de plus un travail d'insinuations auquel le Pays Basque a décidé de ne pas s'habituer.

Quant au dossier en lui-même, comme révélé par la plaidoirie de Maitre Etchegaray, il aura également été enrichi d'une quantité de documents pour le moins surprenants.

Aucune preuve matérielle de tentative d'usurpation d'EHLG

"L'enquête commence en juin 2005, à l'initiative du Préfet, qui vous attaque, on peut dire", souligna la Juge à la présentation des faits reprochés à Michel Berhocoirigoin, Président d'EHLG.

Si, dans ce dossier, le zèle du Préfet des Pyrénées Atlantiques incita la Procureure à une réflexion inattendue - "Je ne suis pas l'avocat du Préfet mais celui de la Loi" -, l'enquête de police souhaitait définir ce qui pouvait "nourrir les plaintes du Préfet", d'après le Parquet.

Une première perquisition en 2005 dans les locaux du siège de l'association, - décrite comme une "mise à sac" des lieux par Maitre Etchegaray, avocat de la défense - ne permit pas de trouver le moindre document émanant d'EHLG se désignant comme la substitution assumée de la Chambre d'Agriculture, ce qui aurait placé cette association sous le coup de l'illégalité.

"À Euskal Herriko Laborantza Ganbara, nous pouvons traiter les mêmes thématiques que la Chambre d'Agriculture, chose qui est tout à fait légale, mais l'approche est différente. Et nous n'avons jamais joué à nous prendre pour la structure officielle", précisera Michel Berhocoirigoin.

Seul un document extérieur à l'association alimentera une demande d'explications, en l'espèce une note en annexe d'un document préparatoire pour un vote du Conseil Régional et portant la mention "Chambre d'Agriculture Pays basque EHLG".

"Une confusion ?", s'interroge la Procureure, "Une erreur", corrige François Maïtia, Vice-Président de la Région qui expliquera à la barre que cette note technique ne figurait plus après correction dans le document final.

La défense dénonce un dossier "liberticide"

Si le Ministère Public présenta comme "légitimes et naturelles" les revendications d'une spécificité de l'agriculture basque et d'un développement durable, certains aspects jugés "dissimulés" firent l'objet d'une description détaillée.

"La stratégie d'EHLG se situe dans une dialectique simple : s'ils avancent des actions différentes, c'est pour démontrer que la Chambre d'Agriculture ne le fait pas : le lui reprocher sert à la présenter comme reliée à de supposées dépendances à l'industrie agro-alimentaire. Nous connaissons cette démarche, qui est celle de la contestation habituelle de la Confédération Paysanne", déclara la Procureure, "nous sommes donc ici dans un contexte politique et pas seulement agricole".

Et de préciser que, de son point de vue, EHLG poursuit par ailleurs "une optique politique locale, par une revendication qui n'est pas isolée : celle de Batera, qui regroupe de multitudes de signataires dont le syndicat ELB auquel appartient Michel Berhocoirigoin, mais également l'organisation autonomiste basque Segi".

Des propos qui amenèrent une réaction très vive de Maitre Etchegaray, avocat de la défense : "Comment accepter cette confusion entre le statut syndical et politique dans une plainte contre une association ? Mais que faites-vous de la liberté syndicale, cette liberté fondamentale ? Pourquoi créer à partir de là une suspicion, insidieusement entretenue par la police ? "

Et de poursuivre "Comment expliquer que le dossier de la police contienne des pièces totalement étrangères à ce dossier, comme des documents secrets relatifs à l'ETA ?", lança-t-il avec véhémence, "alors que le syndicat ELB a dénoncé dès 1984 toute forme de violence ? Et que Batera n'est pas une plateforme politique politique mais citoyenne et syndicale, où ne figure aucun parti politique ? Que faites-vous de la liberté de renvendication, de la liberté d'expression ?".

"Et comment expliquer, autrement que par une manoeuvre d'intoxication, la présence dans le dossier de ces photos prises par les Renseignements Généraux du véhicule personnel de Michel Berhocoirigoin, avec la mention "Se rend à une réunion Batera", daté de 2002, soit trois ans avant la plainte ?"

Et de conclure sur ce point : " Madame la Juge, ce procès, aujourd'hui, ce n'est pas ça : c'est tout le reste...".

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Reportage Eitb.com

Procès de EHLG : les avocats des parties civiles dénoncent un syndrôme "Bové"

Ramuntxo Garbisu - publiée 30/01/2009 | Bayonne |
Faute d'éléments tangibles sous forme de témoignages ou de preuves matérielles, les deux avocats des parties civiles en auront été amenés à user de symboles pour dénoncer le "caractère préjudiciable" de l'existence de EHLG.

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Procès d'EHLG. Photo : Eitb.com
Pour les deux avocats représentant la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques (partie civile dans ce procès), la "confusion" amenée par le nom d'EHLG ne devait pas dissimuler la partie immergée d'un "iceberg" qu'ils ont décrit pendant l'audience.

Si, pour Maître Casadebeig, "la mascarade de tout à l'heure sur la langue basque ne peut pas cacher que le nom de l'association est un outrage, même proféré dans une langue non officielle", la nature réelle de la démarche d'EHLG ne semblait pas pouvoir résister à des comparaisons faciles à comprendre, sans doute plus difficiles à admettre dans la salle.

"La teneur et la légitimité du discours de Michel Berhocoirigoin n'est pas en cause, mais sa trajectoire fait penser à celle de José Bové : un militant d'abord sincère, mais que l'on retrouve ensuite avec une faux dans un champs de maïs. Avec aujourd'hui, un parallèle de plus dans la caractérisation d'une infraction", sous-entendu, celle de l'insoumission à l'ordre institutionnel.

José Bové, présent ce jour là à l'extérieur de la salle d'audience, aura sans doute manqué cette marque d'attention, tout occupé à répéter devant les médias ce que le modèle d'agriculture développé par EHLG lui inspirait comme admiration.

L'unicité du territoire

Le second avocat, Maitre Gallardo, aura puisé dans ce même sillon des "symboles" les raisons qui ont amené Jean-Michel Anxolabéhère et ses amis de la Chambre d'Agriculture de Pau à exiger la culpabilité d'EHLG et sa condamnation à 1 euro - tout aussi symbolique - pour la "dégradation de son image et de son action".

"Vous niez la confusion entre les symboles, alors que vous entretenez l'ambiguité des mots : vous ne pouvez plus faire illusion, Mr Berhocoirigoin !", lança-t-il en préambule.

Avant de chercher à rectifier l'image que se donnerait EHLG : "L'existence même d'un label Ossau-Iraty pour le fromage prouve bien qu'il n'y a pas de différences entre les territoires basques et béarnais : tous les paysans ont les mêmes problèmes ! La revendication d'un territoire paysan spécifiquement basque est incompréhensible. Il y a dans votre démarche un aspect profondément déplaisant pour tout ce qui n'est pas basque, vous occultez le problème des autres. Sachez que la solidarité du monde entier, des paysans du Vénézuela à ceux d'ici, ne se divise pas !"

La dénonciation d'une "légitimité de façade"

"La création d'une association spécifique ne peut pas être légitimée par ce que vous présentez comme l'échec de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques. Car je rappelle que vous en êtes l'élu, Berhocoirigoin, et que vous refusez d'y siéger. Alors que le monde paysan traverse des crises dramatiques !"

Evoquant sans l'expliciter la position de refus du syndicat ELB (dont fait partie Michel Berhocoirigoin) de procéder aux campagnes de vaccination telles que préconisées par la Chambre d'Agriculture, Maitre Gallardo choisit dès lors de décrire longuement la situation dramatique d'un éleveur d'ovins de son canton, devant la mort programmée de son troupeau face à la maladie de l'agalaxie.

Avant d'en déduire : "Vous critiquez des méthodes par refus de la solidarité. Pourquoi diable essaiez-vous d'accréditer cette thèse d'une Chambre d'Agriculture désignée par vos soins comme productiviste et entrepreneuriale ? Vous ne faites qu'utiliser des termes ségrégationnistes !"

Et de conclure : "J'appelle de mes voeux à une entente avec cette structure en charge d'une mission confiée, par un Etat de droit, à la Chambre d'Agriculture, et à personne d'autre ! Alors, que chacun demeure à sa place ! Vous n'avez pas le monopole de l'agriculture ! "

Dans une indifférence qui ne prenait nul soin à se dissimuler, la fin de son exposé porta ensuite sur la lecture d'un texte de 1852 sur la notion de "peuple solidaire"...

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Euskal Herriko Laborantza Ganbara

La Justice réserve son verdict : l'Histoire, elle, a déjà tranché

Ramuntxo Garbisu - publiée 30/01/2009 | eitb.com |
Le Tribunal rendra son verdict le 26 mars, après une audience de 9 heures qui aura permis d'évoquer la plupart des questions sociales et économiques débattues dans la société basque... et saluée ouvertement par le Ministère Public pour leur "légitimité".

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Michel Berhocoirigoin au Tribunal de Bayonne. Document Eitb.com
Rares ont dû être de telles sessions juridiques de 9 heures au Tribunal de Bayonne (Pays Basque nord).

La Juge a remis sa sentence au 26 mars prochain : elle aura sans doute quitté la salle d'audience du Tribunal de Bayonne avec ce sentiment de devoir arbitrer indirectement les rapports tendus entre la liberté de revendiquer un projet de société différent, ici, au Pays Basque, et un modèle national largement pris en défaut durant toute la journée.

Car, comme pressenti, ce procès qui devait porter sur le nom de l'association s'est révélé être celui du "non". Ou plutôt celui des "non".

Ce "non", porté par Euskal Herriko Laborantza Ganbara, soutenu par une majorité d'élus et de paysans du Pays Basque, fait désormais l'objet de bien des regards à l'échelle nationale : admiratifs à la Confédération Paysanne, encourageants dans toutes les sphères scientifiques, politiques, syndicales et sociales.

Et ce mouvement n'aura nul besoin de décliner son identité, en basque ou en français, pour convaincre, tant il porte une universalité que le Ministère Public aura eu la sincérité de saluer, jusqu'à son engagement fondamentalement non-violent.

Et puis, ce "non", administratif, institutionnel, étatique, que le Parquet aura eu bien de la peine à légitimer. L'enquête de police n'aura pas permis d'établir la moindre trace d'infraction délibérée de EHLG : elle se sera simplement fatiguée à reconstituer le fatras habituel desprésomptions de complots politiques qu'elle "copie/colle" sur chaque structure de réflexion du Pays Basque.

Qualifié "d'harcèlement préfectoral anti-constitutionnel " dans une plaidoirie d'une rare intensité, ce "non" de l'autorité légitime n'aura jamais réussi à se nourrir de consistance juridique, se retournant dès lors régulièrement contre ses promoteurs.

Pas de confusion possible sur ce point : EHLG est bien à considérer comme une "spécificité" pour l'Etat français.

Du Corps Préfectoral aux Services des Impôts, nul n'aura ménagé ses forces pour lui réserver un traitement "spécifique" : procès intentés contre toute dotation publique, qu'elle vienne d'une commune ou de la région Aquitaine, allant même jusqu'à interdire son droit à recevoir ne serait-ce qu' un don, qui peut effectivement se targuer d'autant "d'attention" de l'Etat ?

Aucun élément juridique de "confusion" constaté

Les témoins cités par EHLG ne sont pas venus "crâner" effrontément devant le Tribunal : avec conviction, ils sont venus défendre l'impossibilité de confondre les deux modèles de développement agricole. Sans demander qu'une conception chasse l'autre, mais en exigeant, au titre de la liberté d'expression, que celle qu'ils défendent puisse continuer de vivre.

Les avocats mandatés par la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques (palliant à l'absence très remarquée de ses représentants) n'auront pas réussi à présenter le moindre paysan ou élu, venu, la main droite levée devant la Juge, expliquer que cette confusion existait concrètement.

Sans témoins, sans preuves d'infraction délibérée, ils auront choisi de demander des comptes à l'euskera, la langue basque, lui donnant pour la première fois une place d'accusée dans le système juridique français, qui ne lui reconnait habituellement aucune valeur de droit.

Les avocats, mais également le Parquet, auront également choisi de faire comparaître à la barre les médias du Pays Basque nord qui, dans quelques articles, auront entremêlé les mots EHLG et "Chambre d'Agriculture du Pays Basque" : une pratique de nature à semer "le trouble et la confusion auprès du public" pour le Parquet.

Un réquisitoire ancien, fâné, une nouvelle fois peu à l'avantage de ces contestataires de la liberté rédactionnelle, face à une aspiration locale que personne n'aura pu juger "marginale" et dont la presse locale s'en sera fait l'écho.

Comme elle relaie régulièrement ce refus des citoyens, basques ou non, face aux logiques productivistes que l'Union Européenne ne cesse de reprocher à l'Etat Français, et de condamner lourdement.

Une revendication jugée "légitime" par le Ministère Public

La Juge aura donc bien à défendre le principe du droit, à extirper de toute cette opposition, réelle, sur ces "non", sur cette impossibilité de dialogue qui ne se nourrira pas d'un ajournement du procès.

Demandé par le Parlement public, EHLG serait sommé de tisser de "nouvelles perspectives pour son nom" et de travailler "dans une volonté d'harmonie" avec l'institution officielle de la Chambre d'Agriculture de Pau.

La défense d'EHLG a alors avancé un nouveau "non", réclamant la relaxe pure et simple, nourris par l'impossibilité officielle et assumée du Ministère Public d'emprisonner ou d'atteindre à cette logique universelle d'une autre conception de l'agriculture.

Michel Berhocoirigoin et ses avocat auront choisi de se situer sur ce chemin qu'emprunte avec difficulté et mauvaise volonté l'Etat français, celui de l'Histoire, qui a déjà donné raison à Euskal Herriko Laborantza Ganbara : en considèrant que son avenir et son salut passe effectivement par cette réflexion sur notre planète, le Ministère Public aura inscrit ce jeudi 29 janvier 2009 comme un jour décisif.

Renforcé dans la pertinence de sa réflexion - saluée dans ce Tribunal et, malgré l'heure tardive au moment de la clôtutre de l'audience, déja portée aux quatre vents par tous ses témoins impressionnés -, le Pays Basque se réveille ce matin avec la certitude que demain ne ressemblera plus jamais à hier.

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Le JPB
L'opinion

Au Président de Laborantza Ganbara, Michel Berhocoirigoin
18/02/2009

Jean LASSALLE / Député et Conseiller au Conseil général des Pyrenées-Atlantiques

Lors de notre rencontre, nous avons longuement échangé à propos du procès dont vous faites l'objet en votre qualité de Président de Euskal Herriko Laborantza Ganbara pour l'action que vous avez conduite et les fonds que vous avez mobilisés pour ce faire. Je tiens à vous rappeler (même si je n'ai pas besoin de le faire) que la loi ne permettant qu'une seule Chambre d'Agriculture par département, je n'ai jamais proposé l'ouverture d'une seconde, tout comme je n'ai jamais demandé la création d'un département Pays Basque.

S'agissant de la Chambre d'Agriculture, je suis animé par le sentiment beaucoup plus profond que l'agriculture basque et béarnaise sont très intimement liées par une histoire aussi longue que commune. Les conditions de vie, de travail, sont très sensiblement identiques : organisation en petites exploitations familiales.

Nos productions aussi sont les mêmes (bovins viande, bovins lait, tout comme pour les ovins et nos trois mythiques races locales qui ont magistralement réussi à se maintenir, manech tête rousse, tête noire, basco-béarnaise). Nous produisons aussi les mêmes veaux, les mêmes agneaux, et le même fromage que son fameux label Ossau-Iraty a fait connaître de la France entière et bien au-delà. Notre activité pastorale est également la même. Notre mythique jambon de Bayonne permet à l'ensemble de nos éleveurs de conjuguer leurs efforts de production, de qualité, et de promotion. Enfin, notre couvre-chef mondialement connu sous le vocable de «béret basque» est essentiellement fabriqué en Béarn. Nous sommes enfin tous animés par l'amour viscéral de nos terres. Je crois que nous avons beaucoup mieux à faire qu'à nous séparer. Pourquoi sombrer dans un monde où tout se divise, s'individualise, s'enlise faisant ainsi le jeu de nos adversaires communs que sont entre autres les technocrates et les spéculateurs.

J'éprouve le plus grand respect pour votre personne. Vous avez forgé une force militante au service de nos territoires et d'une certaine idée de la paysannerie qui incite au respect et suggère l'exemple. En ces temps incertains, vous avez contribué à tracer un chemin pour ceux qui nous suivront. Alors qu'ils n'avaient même plus d'avenir, ils pourront s'appuyer sur la tradition que vous avez contribué à maintenir et même à renforcer, en la faisant progresser. Nos enfants pourront être fiers de notre histoire, de nos terres, de l'avenir entraperçu, de nos us et coutumes. L'un des malheurs de notre temps est la disparition de notre agriculture abandonnée par une époque aussi peu inspirée que pourvue de scrupules.

L'action conduite pour et grâce à Euskal Herriko Laborantza Ganbara ne doit pas disparaître ni rester sans lendemain. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer publiquement à plusieurs reprises, notamment au cours des campagnes électorales, et de vous le rappeler personnellement, je pense que cette maison doit trouver un cadre légal.

Ce dernier pourrait s'inspirer de ce qui a été fait dans d'autres domaines par le Centre Ovin d'ORDIARP ou l'Institution Patrimoniale du Haut Béarn (structures elles aussi gravement menacées parce qu'elles s'efforcent de rassembler les hommes de chez nous, de les faire travailler ensemble et avec les autres, plutôt que de les dresser les uns contre les autres).

La solution serait de fonder une maison de l'innovation agricole et rurale, ouverte à tous. Grâce à l'aide des pouvoirs publics et en relais de la Chambre d'Agriculture, elle deviendrait un lieu de facilitation, de recherche et de réflexion pour construire les territoires vivants de demain. Elle serait ainsi à l'avant-poste des solidarités nouvelles que nous devons inventer ensemble et de la mutualisation qu'il convient de refonder. Elle contribuerait in fine à rechercher les conditions et les moyens d'un développement territorial partagé par tous.

Dans cette maison, s'élaboreraient, d'une manière expérimentale dans un premier temps, de nouvelles pratiques de gestion de notre foncier et de notre patrimoine respectueuses de notre histoire et de notre façon d'être. Elle imaginerait également de nouvelles réponses au «cancer» que constitue l'absence de main-d'oeuvre formée et qualifiée dans nos campagnes. En conséquence, je souhaite que vous et vos amis ne soyez pas condamnés.

Pour ce faire, je fais confiance en la justice de mon pays décidément mieux inspirée en ce moment (j'ai pu le vérifier moi-même) que ne l'est le politique, pour aborder nos grands problèmes sociétaux et en particulier ceux relatifs à la gestion et à la prise en compte de nos territoires.

Je vous fais confiance à vous et à vos amis pour penser le nouveau cadre de votre action ainsi légalisée. Je me tiens à votre disposition et à celle des pouvoirs publics, pour en favoriser l'aboutissement. Paysans du Pays Basque ou du Béarn, nous sommes tous aussi éloignés de Pau, de Bayonne, que de Bordeaux. Quant à Paris et à Bruxelles ils ne pensent plus à nous, depuis très longtemps (déjà), qu'avec l'accablante idée fixe de nous imposer leurs directives, dites de protection de la nature, mais qui sont en fait de véritables outils d'une spoliation sans précédent, ou des lois pour vitrifier notre territoire.

Ceci est d'autant plus grave qu'il s'agit de directives et de lois d'exception. Exception, dans le sens qu'elles ne touchent qu'une partie seulement du territoire français. Elles conduisent donc à la mise en oeuvre de politiques d'exception, aussi pernicieuses que dangereuses dans la mesure où elles n'intègrent pas précisément, la complexité de l'ensemble du territoire français.

Enfin, vous trouverez à toutes fins utiles, joint en annexe au présent courrier, l'appel que nous avons lancé avec André Chassaigne, Député du Puy de Dôme, pour : «Campagnes de France : grande cause nationale».

Vous souhaitant bonne chance à vous et à tous les vôtres, je vous assure, Monsieur le Président, de mes sentiments les meilleurs.

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Le JPB
Pays Basque

Le procès de Laborantza Ganbara en 150 pages
14/03/2009

G.T.

Le procès d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara ne va pas occuper uniquement les esprits, il va aussi occuper les étagères des bibliothèques. Un livre reprenant les grands moments de cette affaire sera publié quelques semaines après la sentence du tribunal de Bayonne, attendue pour le 26 mars. Un événement raconté par les journalistes Rémi Rivière et Maritxu Lopepe.

Une souscription a déjà été ouverte pour l'achat de ce livre qui coûtera 20 euros. Les souscripteurs recevront le livre en exclusivité, les frais de port étant offerts par la maison d'édition Elkar.

Cent cinquante pages, 60 photos, des documents exclusifs, les auteurs contribuent à «la constitution de la mémoire collective de cette lutte». Publié après la sentence, l'ouvrage proposera des analyses des perspectives ouvertes par la décision judiciaire. Par ailleurs, les deux journalistes relateront avec précision les débats tenus dans la salle d'audience, alors que de nombreuses personnes n'ont pas pu y assister.

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Le JPB
Pays Basque

Laborantza Ganbara confortée par la Cour
20/03/2009

Béatrice MOLLE

Le Commissaire du Gouvernement de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'Economie contre le jugement par le Tribunal Administratif de Pau. Décision qui annulait celle du directeur des services fiscaux des PA, aux termes de laquelle l'administration refusait à Laborantza Ganbara l'éligibilité à la réduction des dons versés. Décision qui était grave, les dons constituant pratiquement la moitié du budget annuel de Laborantza Ganbara s'élevant à 450 000 euros en 2008.

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Le JPB
Pays Basque

Confirmation pour Laborantza Ganbara
21/03/2009

Le délai légal pour attaquer au Tribunal administratif les subventions du Conseil régional à EHLG est passé sans que le préfet de région n'ait finalement donné suite à ses menaces. La délibération du Conseil régional peut donc entrer en application.

Rappel des faits : le 2 novembre 2008, le Conseil régional d'Aquitaine adoptait à l'unanimité une délibération accordant une aide de 96 020 euros à l'association Laborantza Ganbara et l'agréait pour l'élaboration de l'ensemble des prestations liées à l'installation d'agriculteurs.

Le préfet des PA avait publiquement annoncé qu'il avait demandé au Préfet de Région de solliciter du Président du Conseil régional le retrait de cette délibération. Par ailleurs, le rendu du tribunal correctionnel de Bayonne concernant EHLG sera rendu le 26 mars.

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Pays Basque Info.com

Justice : deux bonnes nouvelles pour Euskal Herriko Laborantza Ganbara

Alors que le jugement du procès intenté au pénal contre Euskal Herriko Laborantza Ganbara sera rendu jeudi, deux bonnes nouvelles sont parvenues à l’association cette semaine concernant son long chapitre juridique.

Mardi, la Cour administrative d’Appel de Bordeaux a étudié le recours du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie contre le jugement pris par le tribunal administratif de Pau le 20 septembre dernier. Celui-ci avait annulé la décision des services fiscaux départementaux de ne pas élire à la réduction d’impôts les dons reçus par Euskal Herriko Laborantza Ganbara. Une décision que EHLG avait jugé très grave puisque les dons constituent près de la moitié du budget annuel de l’association, qui s’élevait à 450 000 € en 2008.

Mardi, le commissaire du gouvernement a conclu au rejet de la requête formulée par le Ministre de l’économie. « Cette position conforte Euskal Herriko Laborantza Ganbara », ont déclaré les responsables de l’association en indiquant que les conclusions du commissaire du Gouvernement « sont généralement suivies par la Cour ». L’arrêt devrait être connu d’ici 15 jours.
Par ailleurs, l’association a également fait savoir que le délai légal pour attaquer les subventions du Conseil régional au tribunal administratif est expiré. Le Préfet de région avait en effet menacé d’attaquer la délibération prise le 24 décembre 2008 par l’exécutif d’Alain Rousset.

Le président socialiste du Conseil régional avait été sollicité par le préfet pour qu’il retire la délibération. La lettre de Francis Idrac s’appuyait notamment sur le fait que « Le Président de l'Association fait actuellement l'objet d'une plainte déposée par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour l'infraction constituée par l'usurpation du nom de Chambre d'Agriculture, dont l'utilisation est règlementée, et la confusion qui peut en résulter avec la Chambre d'Agriculture officielle. »

Par lettre du 15 janvier 2009, le Président du Conseil Régional d'Aquitaine Monsieur Alain Rousset (PS), qui est également le Président de l'Association des Régions de France, signifiait au Préfet de Région son intention de maintenir la délibération en question. Les arguments d’Alain Rousset ont-ils fait mouche ? Toujours est-il que le délai légal pour attaquer la délibération s’achevait lundi 16 mars à minuit et qu’aucune initiative n’a été prise par le préfet de région.

La délibération prise par le Conseil Régional d'Aquitaine va donc s’appliquer. « Elle constitue une reconnaissance de premier plan de la valeur du travail effectué par Euskal Herriko Laborantza Ganbara qui selon les propres termes de M. Alain Rousset « présentent un intérêt public régional direct au bénéfice de l'agriculture du Pays Basque et partant, du territoire régional » » ont commenté les dirigeants de l’association.

Le 24 novembre 2008, la région avait adopté à l'unanimité une délibération accordant une aide de 96 020 euros à l'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara et l'agréant pour l'élaboration de l'ensemble des diagnostics AREA (« Agriculture Respectueuse de l'Environnement en Aquitaine ») et des prestations liées à l'installation d'agriculteurs.

Citation:

MAM pour EHLG si et seulement si...
Écrit par Rédaction
La ministre de l’Intérieur est favorable à une chambre d’agriculture du Pays Basque. Elle l’a confirmé en petit comité en marge du conseil municipal de St Jean de Luz vendredi dernier. Mais à une condition.

Que les dirigeants d’Euskal Herriko Laborantxa Ganbara s’engagent de ne jamais soutenir la demande de création d’un département Pays Basque. Michèle Alliot-Marie a déclaré que cette condition a été signifiée aux partisans d’EHLG et que depuis elle n’a plus été sollicitée.

Mis à part cette clause politique d’exclusion, MAM estime tout à fait légitime que « l’agriculture spécifique » du Pays Basque dispose de ses propres outils, telle qu’une Chambre.

Quant aux pratiques de harcèlement imputées à l’actuel et précédent préfet à l’égard de EHLG, MAM fait mine de ne pas en avoir connaissance. Elle est leur ministre de tutelle. Pour la conseillère municipale luzienne, en attaquant au tribunal administratif les délibérations de conseils municipaux subventionnant EHLG, le préfet ne fait que son travail qui est de « vérifier la conformité des délibérations avec la loi ».

Le zèle en la matière est remarquable pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur tout ce qui touche de près ou de loin Laborantza Ganbara. L’attitude de son homologue à la Région Aquitaine à l’égard de la délibération du Conseil régional pour une subvention à EHLG l’est tout autant.

Menaçant au départ, le préfet de Région a finalement renoncé à porter l’affaire devant la justice administrative. Peut-être n’ont-ils pas la même ministre de tutelle… ou que ses conseils ont changé.

Citation:

Le JPB
Pays Basque

Jeudi : rendez-vous crucial pour EHLG
25/03/2009

M.N.
Que ceux qui ne l'ont pas encore fait notent sur leurs tablettes cette date clef dans l'avenir de l'agriculture paysanne en Pays Basque. Ce jeudi 26 mars sera annoncé le verdict du jugement contre EHLG, la Chambre d'agriculture -illégale- d'Euskal Herri.

Son comité de soutien espère la présence d'un grand nombre de personnes à 13 h 30 devant le Tribunal de grande instance de Bayonne. Le 29 janvier dernier, elles avaient été 2 500 à manifester leur intérêt pour l'association loi 1 901 à qui on reproche, rappelons-le, «une activité qui vise clairement à concurrencer la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, établissement public de l'Etat, et son service d'utilité agricole territorial...».

Elle est soutenue par de nombreuses personnalités, parfois les plus inattendues comme Michèle Alliot-Marie. En effet, lors du Conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz de vendredi dernier, elle aurait déclaré qu'elle était favorable à une chambre de l'agriculture du Pays Basque, à condition que ses représentants ne soutiennent pas la demande de création d'un département Pays Basque (source : Paysbasqueinfo.com). Pour ceux qui veulent se restaurer avant le rassemblement, le Sankara, dans le petit Bayonne, propose un repas spécial EHLG à 11 h 45 (réservation indispensable).

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NON DA JON ?

Never Give Up

Relaxe!!!!

250 personnes étaient rassemblées devant le Tribunal de Grande Instance de Bayonne pour soutenir Michel Berhocoirigoin, Président de l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara. La relaxe a été annoncée vers 14h15 sous une salve d’applaudissements!!! A la sortie du tribunal, Michel Berhocoirigoin a alors exprimé sa satisfaction et la détermination d’EHLG à œuvrer pour une agriculture paysanne et durable.

source : http://www.ehlgdoitvivre.org/?p=2631

Victoire

**Ekintza**

Citation:

Le JPB

Laborantza Ganbara savoure sa victoire

27/03/2009 _ Goizeder TABERNA

“C’est une victoire pour la liberté d’association, pour la démocratie, pour le monde paysan et c’est une victoire pour le Pays Basque qui est de cette façon en marche vers une reconnaissance”, s’est exclamé Me Jean-René Etchégaray à la sortie du Tribunal de Bayonne. Hier, le tribunal de Bayonne a décidé de relaxer l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) et son président, Mixel Berhocoirigoin.

Une décision historique qui balaye l’argumentaire du Procureur Anne Kayanakis et celle de la partie civile, la Chambre d’Agriculture de Pau. Les avocats de cette dernière, Me Casadebaig et Me Gallardo ont de suite annoncé que leur cliente ferait appel, chose que n’a pas confirmée Jean-Michel Anxolabeher, le président de l’institution. Pour sa part, la procureur de Bayonne va examiner le délibéré avant de se prononcer.

Lors de l’audience du 29 janvier, cette dernière avait demandé le changement du nom de l’association, mais le nom n’a pausé aucun problème à la présidente du tribunal, la juge Robert. A travers son nom, EHLG a toujours reconnu revendiquer une chambre d’agriculture pour le Pays Basque, toutefois, “la seule revendication ne saurait démontrer [une] intention coupable”, a délibéré le tribunal.

Le débat sur le nom a, par ailleurs, induit le débat de la valeur officielle de la langue basque dans l’Administration française, mais pour les juges, il n’y a pas de doute : “toute institution publique française a une dénomination en français”.

“Sans fondement juridique”
La partie civile, elle, a mis l’accent sur l’objet, l’organisation et mission de l’association ; des statuts qui “portent à confusion” selon la Chambre d’Agriculture. La juge Robert ne l’entend pas de la même manière. “Si peuvent être relevés des objectifs communs comme le développement durable de l’agriculture, ces similitudes sont insuffisantes à caractériser le délit”, dit sa sentence. Et considère qu’il n’y a “pas d’intervention d’EHLG dans le domaine réservé à la chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques, (…) aucune confusion dans les relations avec les partenaires”.
EHLG en conclut : “Depuis sa création, elle a subi des agressions permanentes davantage animées par la volonté de casser une démarche légitime que par des fondements juridiques”. A l’annonce de cette “excellente nouvelle”, son président a rendu hommage à l’indépendance des juges.

“On ne peut pas imaginer l’étendue de cette victoire”, s’est exclamé M. Berhocoirgoin après avoir vécu avec les membres de l’association quatre ans de conflit avec l’Etat. Il a réitiré l’invitation à la FDSEA de participer à EHLG.

L’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara va pouvoir poursuivre son chemin. Se consacrer “entièrement” au développement de l’agriculture paysanne et à la revendication d’un Etablissement Public spécifique à l’agriculture du Pays Basque, c’est le souhait exprimé hier par Mixel Berhocoirigoin, sur les marches du tribunal.

Citation:

Le JPB
Pays Basque
"La demande d'une institution pour l'agriculture basque s'est renforcée "

04/04/2009

ENTRETIEN/ Mixel BERHOCOIRIGOIN / Président d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara

Une semaine après l'annonce de la décision du tribunal de Bayonne sur l'affaire d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara, le président de l'association confie son interprétation des faits, à tête reposée.

Comment vous sentez-vous maintenant que la sentence est tombée ?

Plus tranquille, bien sûr. Je l'étais déjà après l'audition du 29 janvier. Après, c'est l'attente qui est longue, parce qu'il n'y a plus rien à faire.

La procureur ne s'est pas encore prononcée, elle a jusqu'à lundi pour le faire, mais il est difficilement envisageable que quelqu'un fasse appel. Quelle lecture en faites-vous ?

Notre défense s'est fondée sur des arguments juridiques et la juge a justifié sa décision de la même manière. Si la procureure ne fait pas appel, cela signifie que du point de vue de la loi, d'un point de vue juridique, il n'y a pas de possibilité de le faire.

Il se peut aussi que l'Etat n'est pas envie de revenir sur l'expérience qu'il vient de vivre, d'accorder autant d'espace médiatique à notre association. Je me demande s'il y a des gens au Pays Basque qui ne connaissent pas Laborantza Ganbara depuis cette affaire. Stratégiquement, cela ne leur convient pas.

A la sortie du tribunal vous avez salué l'indépendance des juges. Il y a tout de même eu un large mouvement, une pression sociale. Pensez-vous que sans cela, la décision aurait été la même ?

Ce n'est pas facile à dire... Les juges tiennent à leur indépendance et ils n'acceptent pas les pressions, d'où qu'elles viennent, tout en sachant que les juges sont des personnes comme les autres, qui ne vivent pas à huis clos. Mais lorsque le juge dit qu'une institution publique doit avoir une appellation en français, ce n'est pas la pression sociale qui lui fait dire cela, c'est la loi. Cependant, la pression sociale a pu influencer la demande du procureur.

Notre campagne ne visait pas à influencer les juges, elle avait pour objectif d'informer la population, de sonner l'alarme, d'une part, c'était un messager vers l'Administration, vers l'Etat, pour leur dire «ça suffit», d'autre part.

Il y a là un mouvement historiquement bien ancré qu'on ne peut pas supprimer d'un coup. Le fait que notre projet soit attaché à la terre, à l'agriculture, donne beaucoup de force au mouvement.

Il y a un avant et un après le procès. Quelles sont les conséquences de cette affaire ?

Une des conséquences est dans la tête des gens. Peu de gens croyaient dans cette victoire ; c'était le combat du pot de terre contre le pot de fer. Quand les choses sont amplifiées, quand les proportions sont extrêmes, on se dit que cela peut aider pour gagner, mais cela peut avoir un effet contraire, car l'adversaire ne peut pas se permettre de perdre. Par ailleurs, nous sommes tellement habitués à ne pas gagner... Cette victoire nous a donc donné encore plus de confiance.

Et dans la vie pratique de tous les jours ?

Les choses vont beaucoup changer. Maintenant la voie est libre et beaucoup de possibilités s'offrent à nous, d'autant plus que nous n'allons plus nous autocensurer. Avant, nous n'osions pas prendre de dossier en mains dans certaines instances, convaincus que nous n'avions aucune chance de les suivre. La position d'offensive fait perdre beaucoup d'énergie et de temps.

Quelles conséquences concernant la revendication d'une institution pour l'agriculture basque ?

La demande d'une institution publique pour l'agriculture du Pays Basque s'est beaucoup renforcée. Nous entendons des déclarations inhabituelles de Michèle Alliot-Marie, de Max Brisson, de Jean-Jacques Lasserre... Il est évident que chacun a sa stratégie, mais les choses ont tout de même évolué. Si en plus notre association agit, renforcée par la reconnaissance que nous avons obtenue, les choses ont des chances de changer.

M. Alliot-Marie a déclaré que si les dirigeants de Laborantza Ganbara écartaient la demande du département, elle serait pour la reconnaissance d'une chambre d'agriculture.

Sur la création d'une institution, on est pour ou on est contre. Cette décision ne dépend pas d'une demande politique. Elle aurait pu dire, «vous pouvez faire cela mais vous devez défendre une politique de droite ou de gauche»... Nous nous avons posé toutes les possibilités sur la table, et la décision n'est pas entre nos mains. Ou la chambre d'agriculture est automatiquement octroyée par la création d'un nouveau département, ou on en crée une seconde dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; chose qui est tolérée par la loi. Cependant, ce procès a banalisé la demande d'une chambre d'agriculture ; il a cassé ce tabou.

Les relations avec la Chambre d'agriculture de Pau vont-elles s'améliorer ?

J'ai lu qu'Anxolabehere ne pensait pas que nos relations allaient s'améliorer. Je pense tout de même que cette affaire va aider nos relations. J'ai un doute sur l'évolution des relations directes entre les deux structures. Néanmoins, dans d'autres instances où nous travaillons en collaboration avec d'autres structures, avec le temps, les relations vont être normalisées.

Goizeder TABERNA

Citation:

Le JPB
Pays Basque
Le Gouvernement français fait appel

07/04/2009

Goizeder TABERNA

La sérénité a suivi la surprise à Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG). L'association ne s'attendait pas à ce que le Procureur remette en cause sa relaxe délibérée le jeudi 26 mars. Cependant, la représentante du ministère public, la Procureur de Bayonne a fait appel à la décision du juge Robert, hier. Une démarche qui n'a pas été motivée.

Le délai pour formuler le recours arrivait à son terme ce jour-là. C'est alors, qu'après «consultation auprès du Ministère de la Justice» que la procureur Anne Kayanakis s'est opposée à la relaxe. Ce délibéré avait rejeté les accusations formulées par le Parquet de Bayonne et la Chambre d'Agriculture de Pau, celle-ci se portant partie civile. Son président, Jean-Michel Anxolabéhère, avait annoncé qu'il n'engagerait pas de poursuite. Ce dernier a même salué la «clarté» apporté par le jugement.

C'est pourquoi la surprise de l'association mise en cause a été grande. La réaction de la Chambre d'Agriculture de Pau «donnait également à penser que l'Association comme la Chambre pouvait désormais poursuivre leur travail chacune en ce qui les concerne».

«Même conviction»

Le procès en appel est attendu pour la fin de l'année, à Pau. EHLG utilisera alors «les arguments qui sont siens et avec la même conviction». En attendant, l'association paysanne «s'en remet à la sagesse de la justice», «en toute sérénité».

Citation:

Le JPB
Pays Basque
Le soutien à EHLG des Verts et d’Abertzaleen Batasuna

08/04/2009

Abertzaleen Batasuna dénonce une fois de plus “la décision intolérable prise par le représentant judiciaire de l’Etat français contre l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara”. AB appelle dès aujourd’hui à la mobilisation et à participer aux actions à venir. Quant aux Verts du Pays Basque, ils expriment leur “stupéfaction” et déclarent qu’“Outre que l’appel de la chancellerie n’est pas motivé, les raisons d’une telle décision demeurent difficiles à comprendre”.

Citation:

Le JPB
Pays Basque
La Chambre d'agriculture de Pau satisfait de la clarté du délibéré, mais...

10/04/2009

Goizeder TABERNA

La Chambre d'Agriculture de Pau ne se portera pas partie civile au procès d'appel d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara et laissera l'Etat s'occuper de cette affaire. Le Bureau s'est réuni hier à Bayonne pour définir sa position à la suite de la demande d'appel de la Procureur de Bayonne, Anne Kayannakis, de lundi dernier. Cela ne veut pourtant pas dire que les choses sont entrées dans l'ordre.

Effectivement, le président de la Chambre d'Agriculture Jean-Michel Anxolabéhère est clair : il n'a pas l'intention de travailler avec Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) tant que sa dénomination n'est pas «clarifiée», considérant que la confusion entre les deux structures subsiste dans leur version en euskara. La deuxième condition est le rapprochement d'EHLG vers les sujets traités par la Chambre d'Agriculture. Enfin, il demande que les élus du syndicat basque ELB participent aux instances de la Chambre d'Agriculture de Pau.

Toutefois, les représentants de la chambre sont satisfaits de la délibération du 26 mars du juge de Bayonne. «Elle précise le contour de chaque structure, clarifiant l'activité et la dénomination d'EHLG», affirme J.-M. Anxolabéhère. Il est d'autant plus rassuré que Mixel Berhocoirigoin, le président de l'association «s'est exprimé dans ce sens».

Officialisation de l'euskara

Cependant, Jean-Pierre Goity, le président de ce qu'on appelle communément le Suat Pays Basque, qualifie le délibéré de «désaveu envers l'euskara». Il considère, en outre, que l'argumentaire d'EHLG est «anti-oficialisation de l'euskara».

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**Ekintza**

20042009

Citation:

Le JPB

EHLG : Réactions politiques et syndicales

18/04/2009

Béatrice MOLLE

La décision du Parquet de faire appel du jugement du Tribunal de Bayonne qui avait relaxé Michel Berhocoirigoin le 26 mars dernier continue de susciter des vagues de protestations de la part de nombreux collectifs, associations et partis politiques.

La CFDT «se déclare stupéfaite après avoir eu connaissance de l'appel interjeté par le Parquet. La décision indiquait qu'EHLG n'entraînait ni par son appellation en euskara ni par son objet une quelconque confusion avec la Chambre d'Agriculture des PA. Nous dénonçons l'attitude du Parquet général et assurons de notre soutien l'association EHLG».

Le NPA du Pays Basque «s'insurge de la décision du Parquet de Bayonne de faire appel du jugement et dénonce cet acharnement des pouvoirs publics à l'encontre d'une association de paysans dont le seul crime est de militer pour une agriculture respectueuse de l'environnement et des consommateurs et en faveur de l'installation de jeunes agriculteurs».

AB «dénonce une fois de plus la décision intolérable prise par le représentant judiciaire de l'Etat français contre EHLG.

Faire appel le 10e et dernier jour contre la relaxe prononcée nous semble être le fruit d'une rage et d'une raison d'Etat illégitime».

Quant à Batasuna il estime «que par cette décision l'Etat français s'entête à nier l'existence d'Euskal Herri. Par le biais de son administration et du Ministère de la Justice, l'Etat français criminalise le travail réalisé par Euskal Herriko Laborantza Ganbara.

Batasuna lance un appel au soutien sans failles à EHLG et aux actions qui seront menées en sa faveur.»

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**Ekintza**

Citation:

Le JPB
Pays Basque
Dons à EHLG : l'Etat condamné

13/05/2009

C.R.J

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu son jugement concernant la déductibilité fiscale des dons effectués à Euskal Herriko Laborantza Ganbara : le recours du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique est rejeté. «Pour la troisième fois, après le référé et le jugement en première instance, l'association est confortée dans ses droits» a déclaré EHLG. L'Etat est par ailleurs condamné à verser 1 500 euros à l'association.

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