Verdict 18/98

**Ghjuvà**

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Confirmation du verdict annoncé dans la presse
·L’Audience Nationale a communiqué hier aux intéressés le verdict du macro-procès 18/98 diffusé dans la presse il y a trois semaines

Trois semaines après la diffusion dans la presse du verdict concernant l’un des procès du macrodossier 18/98 [lire le journal du 1er décembre], l’Audience Nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, a condamné à des peines allant de 2 à 24 ans de prison 47 personnalités reconnues pour leur travail pour la culture, la langue ou pour leurs prises de position publiques pour l’indépendance du Pays Basque. Cinq autres ont été acquittés.

Ces personnes font partie du plus grand procès organisé à Madrid pour des affaires basques et qui s’est tenu de novembre 2005 à mars 2007. Un procès truffé d’irrégularités et basé sur la thèse de l’"entourage", prôné par le juge Baltasar Garzón selon lequel tous les mouvements ayant les mêmes objectifs que l’ETA font partie de l’organisation armée. À cause de ces manquements, après huit mois d’audience, le procès avait même été annulé, pour tout reprendre dès le début. Même après la reprise, une délégation de juristes internationaux venus en observateurs avait dénoncé les manquements aux droits de la défense, qui n’avait pas eu accès, entre autres, au dossier de mise en accusation.

Le jugement communiqué hier reprend mot par mot le verdict annoncé par la presse le 30 novembre dernier et confirmé par le ministre espagnol de l’Intérieur le lendemain. Les peines d’incarcération prononcées totalisent plus de 500 ans pour les 47 personnes. Ces militants appartiennent à un ensemble d’organisations basques agissant sur le terrain politique (Kas-Ekin), international (Xaki), médiatique et culturel (le journal Egin) ou promouvant des actions de désobéissance civile (Fondation Joxemi Zumalabe).

Hier, lors de la lecture du jugement, la juge Angela Murillo a été interrompue par une vingtaine des personnes jugées qui se sont levées dans le box des accusés pour entonner, le poing tendu vers le ciel, l’Eusko gudariak, un chant indépendantiste. Après évacuation des accusés, la magistrate a continué.

Kas-Ekin n’était pas seulement un "satellite" de l’ETA mais "faisait partie du c¦ur même" du groupe basque armé, a estimé dans son verdict la présidente du tribunal de l’Audience nationale, Angela Murillo. La magistrate a également estimé que Xaki n’était "rien de moins que l’appareil international" du groupe basque armé et que la Fondation Joxemi Zumalabe avait "collaboré de manière décisive avec l’organisation ETA".

Le tribunal a ainsi intégralement suivi la thèse du parquet, selon lequel ces organisations appartenaient à l’appareil politique de l’ETA, comme l’avait défendu le juge Baltasar Garzon. De 1998 et 2002, ce magistrat a cherché à démanteler plusieurs organisations proches ou faisant partie de la gauche abertzale.

http://lejournal.euskalherria.com/idatzia/20071220/art206351.php

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**Ekintza**

Citation:

Le JPB > Pays Basque 2008-07-11

Extradition d’Unai Hernandez interpellé hier à Bayonne

Le réfugié politique basque Unai Hernandez Sistiaga, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen a été arrêté hier matin à Bayonne puis remis aux autorités espagnoles. Le parquet avait requis une peine de 15 ans de prison.

Il se trouve au poste-frontière de Biriatou. Il comparaîtra aujourd’hui devant d’Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole.

Le macro-dossier 18/98 est le plus grand procès organisé contre des membres d’organisations basques agissant sur le terrain politique, international, médiatique et culturel et soupçonnés d’avoir des liens avec ETA.

Unai Hernandez avait déjà été interpellé le 14 février dernier à Bayonne également. Il avait été remis en liberté dans l’attente de l’examen de la demande d’extradition espagnole. Le parquet de la Cour d’appel de Pau avait requis l’extradition vers l’Espagne.

Un rassemblement a eu lieu hier soir en soutien à Unai Hernandez et tous les autres prisonniers basques.

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NON DA JON ?

**Ekintza**

Citation:

Le JPB
Pays Basque

Mort de l'abertzale José Ramon Aranguren
08/01/2009

18/98 - Ancien conseiller municipal de Herri Batasuna de la capitale navarraise et ancien membre du Conseil d'administration de Orain (éditrice de Egin) et inculpé dans le procès 18/98, José Ramon Aranguren Iraizotz est mort, hier, à la suite d'un infarctus, à l'âge de 70 ans.

Il avait deja eu un probleme auparavant, et il avait été décidé de le juger séparément. Ce procès n'a pas du arranger son état.
Agur

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NON DA JON ?

**Apatxe**

Agur Laguna
Ce procès est une honte, un scandale politico médiatique...

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HERRIAK BIZI BEHAR DU !!! EUSKAL HERRIA EZ DA SALGAI !!!!

**Ekintza**

Citation:

Le JPB
Pays Basque
Le tribunal confirme la thèse de B. Garzon

28/05/2009

Goizeder TABERNA

Près de onze ans après la fermeture du quotidien Egin et de la radio Egin Irratia, d'un chapelet d'opérations judiciaires, et 16 mois de procès, le Tribunal suprême espagnol a rendu sa sentence sur le dossier 18/98. La décision de mardi soir a épargné certaines personnes et en particulier les médias en question. Néanmoins, elle a confirmé un précédent, accordant des peines de prison allant de 1 à 12 ans à des personnes qui ont oeuvré dans les milieux associatifs. La raison : collaboration ou appartenance à l'ETA.

Le Parti Nationaliste Basque considère que la sentence du tribunal révèle «l'insécurité juridique dans laquelle vie la société basque» et demande «d'en finir avec cette étape d'incertitude». La liste EHA, qui se présente aux élections européennes, a également déclaré : «il ne s'agit en aucun cas d'une réparation à l'injustice faite contre tout un secteur de la population basque qui ne peut aujourd'hui exprimer ses idées politiques librement».

Par ailleurs, pour les anciens salariés de Egin cette décision «confirme, avec un léger maquillage, une grande injustice». Ils dénoncent également «l'injustice de l'emprisonnement» de leurs «anciens compagnons, dont la seule chose qu'on leur reproche est leur contribution quotidienne dans la construction nationale du Pays Basque».

Cependant, le ministre de l'Intérieur espagnol, Alfredo Perez Rubalcaba, se félicite car «à partir d'aujourd'hui, ETA est plus qu'un commando, ses pistolets et ses bombes».

Des peines de un à 12 ans de prison

Appelé à l'époque «kafkaïen», le long procès du dossier 18/98 a fini par révéler les peines de 38 personnes sur les 47 personnes incluses dans le dossier. Des condamnations revues à la baisse par le Tribunal suprême espagnol après que la défense ait fait appel à la sentence de la Audiencia Nacional de Madrid.

Certaines peines sont réduites de plus de la moitié. C'est le cas de Jose Luis Elkoro qui avait eu dans un premier temps une peine de 24 ans de prison ; elle est de 8 ans aujourd'hui. La plus grosse peine a été attribuée à Xabier Alegria qui devra passer 12 ans et neuf mois en prison.

Mis à part les neuf acquittements, l'autre fait remarquable de cette décision est l'annulation de la décision prise par le juge de la Audiencia Nacional Baltasar Garzon d'illégaliser le quotidien et la radio Egin et les entreprises qui leur étaient proches.

Par ailleurs, le tribunal suprême revient sur la décision de l'Audiencia Nacional de dissoudre l'entreprise Orain SA chargée d'éditer Egin, car il ne l'a pas illégalisé auparavant. De cette manière, le Tribunal suprême accepte tous les arguments de la défense concernant les entreprises liées au journal. Ainsi, il confirme que ces dernières n'ont aucun lien avec les organisations Kas, Ekin et Xaki, qui elles sont «illicites».

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NON DA JON ?