FPL:Forum des Peuples en Lutte

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 Un breton refuse de payer l'impot français

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Ghjuvà
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MessageSujet: Un breton refuse de payer l'impot français   Sam 7 Fév - 15:13

Le 3 fevrier 2009 un breton a adressé une lettre en argumentant son refus de payer un impot qu'il estime illégal sa lettre : http://forumdespeuplesenlutte.over-blog.com/article-27655329.html
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Lutz
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Dim 8 Fév - 2:03

Excellent ! Smile

_________________
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Bro Leon
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Dim 8 Fév - 7:27

Et tout ça n'est pas faux!! Pour par dire vrai ............
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Jarl
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Dim 8 Fév - 12:23

J'adore Smile
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Visan Ar Floc\'h
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Lun 30 Mar - 23:50

Évidement, je vous invite à faire de même !!!!
mon blog: http://visanarfloch.blog.fr

Les impôts commencent à me faire ch*** depuis quelques jours... lettres, avis de payer, commandements, mis en garde (prélèvement de force !) !!!!!

Soutenez le mouvement ! Ne payez plus !

pour + de renseignements: visan@hotmail.fr
n'hésitez pas !

A Galon,
Le gars qui paie pas d'impôts !
VISAN AR FLOC'H
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Ghjuvà
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Mar 31 Mar - 21:56

Bonjour, votre argumentation historique n'a pas été reçue?
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alekcxjo
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Mar 31 Mar - 23:20

Sympatoche comme argumentation...

Je connaissais quelques petits trucs comme ça avec la Savoie (dont entre autre, la non-implication des territoirs savoyards dans les guerres menées par la france (qui ne fut absolument pas effective en 1914), la zone franche, la détaxation, etc.)

_________________

le rapport de UNESCO sur les langues en danger démontre que la France menace sérieusement 26 langues ou dialectes en France: alémanique, basque, bourguignon, breton, champenois, corse, flamand occidental, franc-comtois, francique mosellan, francique rhénan, francoprovençal, gallo, ligurien, lorrain, normand, occitan (auvergnat, gascon, languedocien, limousin, provençal), picard et poitevin-saintongeais.
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Visan Ar Floc\'h
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Mer 1 Avr - 2:15

Les impôts ne souhaitent pas cautionner ce genre d'argumentaire, qui dans ce cas n'est pas seulement historique, mais aussi juridique.

Je reçois quelques lettres de relance, d'avis de payer, avis de saisies etc et l'affaire peut sembler néfaste pour moi...
en effet, j'ai besoin d'un compte bancaire, de mes meubles etc

En réalité je ne risque rien !
Mon compte a été vidé pour l'occasion, je ne m'en sert que pour recevoir mes chèques et je retire le liquide rapidement, donc aucun prélèvement de force ne peut être effectué !!! Le compte bancaire peut ne pas être bloqué, par simple demande auprès du banquier... secret bancaire et droit du client de banque obligent. Pour mes meubles, voitures et objets personnels, j'en ai fait don à ma femme... et nous nous servons de son compte bancaire ainsi que de celui de notre fille. Les huissiers ne rentreront pas chez moi de ci-tôt: étant non accompagnés de la gendarmerie, ils ne peuvent pas entrer dans mon domicile... cela permet de gagner du temps... déménager en express ou préparer tous les papiers ! Surtout que j'habite en France maintenant, dans le 49 (à 4 km de la frontière bretonne)

Bien sur, toute cette affaire prendra du temps:

Je refuse de payer depuis le mois de Janvier...
temps de réaction de l'administration avant de m'envoyer l'avant dernière lettre: 3 mois !

La dernière arrivera courant avril.

les impôts ne me traineront devant le tribunal administratif qu'à partir de Septembre 2009, pas avant... lenteur administrative, quand tu nous tiens.

ensuite, le tribunal, qui me sommera de payer, ne pourra engager aucune démarche pour récupérer la somme "due" vu que je ferais appel !

Le temps pour l'appel, encore un ou deux ans...

Ensuite, c'est cassation... puis cour européenne des droits de l'homme !

et là clac, la France se voit l'interdiction formelle de continuer à percevoir des impôts illégaux en Bretagne... peu importe la validité du traité de 1532 !

Ensuite... bah je porterais plainte contre les impôts pour procédure abusive !!!! Un de mes soutiens, pour une affaire similaire (redevance impayée car "pas de breton sur les chaines publiques") a été dédommagé de 150.000 Francs pour procédure abusive !

En fait, mon courage politique pourrait m'amener à être riche d'ici quelques années !!!!!

Pour avoir refusé les impôts locaux, je pourrais bien me payer une maison ! (blague à part... pour encourager les troupes !)

N'hésitez plus... quelques politiques bretons pourraient me suivre, mais ce qu'il faut, c'est une masse de personne - du peuple - qui fasse de même !

Avec l'engouement médiatique... les impôts pourraient même ne pas donner suite... la Bretagne deviendrait alors un paradis fiscal !!!!!

Condition pour que la souveraineté bretonne soit reconnue:
- impôts reconnus illégaux car traité de 1532 illégal
- élan médiatique et populaire fort en Bretagne

et c'est tout ! ça fera du bordel en politique mais c'est nécessaire !

si l'édit de 1532 est dit "conservé" par la CEDDH (cour euro des droits de l'homme), alors la france, pour rétablir des impôts... devra faire reconstituée les États de Bretagne... le parlement breton, et non s'appuyer sur la collaboration du conseil régional... qui n'est pas : les États de Bretagne (la loi c'est la loi !)... et ces Etats pourraient déclarer l'indépendance...

de toute façon, on ne paiera plus d'impôts d'ici un moment !!!!

Alors, vous me suivez ?
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timo
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Ven 3 Avr - 23:41

Sa passe ou sa casse votre affaire, mais si sa passe c est le casse du siècle !!!

bonne chance a vous en tout cas
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Lutz
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Sam 4 Avr - 1:57

Si on avait ce genre d'illégalité de la loi ici... en tout cas bon courage !

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bandera
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Sam 4 Avr - 15:39

Citation:
ensuite, le tribunal, qui me sommera de payer, ne pourra engager aucune démarche pour récupérer la somme "due" vu que je ferais appel !

Le temps pour l'appel, encore un ou deux ans...

Ensuite, c'est cassation... puis cour européenne des droits de l'homme !


je ne veux pas vous décourager!

mais il y a une quinzaine d'années, un breton avait contesté son imposition pour les mêmes raisons historiques devant le conseil d'Etat
le conseil d'état avait confirmé ( bien entendu ) que les privilèges de la Bretagne n'existaient plus depuis leur abolition pendant la Révolution, qu'aucune disposition particulière ne s'appliquait plus à la Bretagne, et avait condamné en plus le plaignant à une amende pour procédure abusive

reste à savoir si vous avez tout prévu en matière d'insolvabilité: votre femme n'est elle pas tenue de payer les dettes du ménage etc?

la différence avec il y a 15 ans c'est qu'il est maintenant possible de déférer une décision rendue en dernier ressort d'une juridiction française devant les juridictions européennes ( il y a la cour européenne des droits de l'homme, mais aussi la cour de justice des communautés, plus axée sur les traités de l'union européenne, a priori je ne pense pas que ce soit un problème relevant de cette dernière )
mais quelle raison aurait la CEDH de valider le traité de 1535?
c'est en tous cas une cause intéressante pour un avocat subtil...

dans le même ordre de raisonnement:
en 1794 la Corse, par décision unanime d'une assemblée constituante, présidée par Paoli, se sépare de la France ( à l'époque en plein délire jacobin ) et forme un état autonome ( avec sa constitution, son parlement ) ayant le roi de Grande Bretagne comme roi
en 1796, les français reprennent la Corse, mais aucune assemblée corse ne valide cette reprise de possession...
donc on pourrait dire que la Corse est toujours , en droit strict, faute pour le peuple corse de s'être prononcé expressément sur ce point, une sorte de possession de la Couronne comme Jersey
mais je ne crois pas aux chances de faire valoir ce raisonnement devant les instances internationales...
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Visan Ar Floc\'h
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Dim 5 Avr - 12:54

Bonjour à tous. Merci pour tout l'intérêt que vous portez à ma démarche. Pour les bretons: suivez le mouvement. point, vous y avez le droit.

En ce qui concerne l'abolition des privilèges par la France, il s'agit pour l'état de prouver que par cet acte, la Bretagne se soumet sans conditions... alors que l'édit de 1532 ne donne pas aux bretons, seulement d'uniques privilèges mais pose les CONDITIONS quant à la réalisation de l'édit, même s'il est dit "perpétuel". SI les privilèges "perpétuels" sont supprimés par l'état français, les conditions restent en vigueur (et violées au passage) car l'édit de 1532 n'a pas été écarté du droit français... et toujours en vigueur, mais seulement pour arranger la France sur un point: aucun autre texte ne rattache la Bretagne à la France, donc... conservons ce que l'on peut !

Ces arguments valent pour le cas où la France se croit "propriétaire" de la Bretagne car n'accepte de ses propres lois, que la partie qui l'arrange le plus... comme avec l'Europe ! La France signe tout mais ne respecte que ce qui sert son propre avantage ! La France paie d'ailleurs des amendes conséquentes à l'Union Européenne pour non-respect, non application, manquement, violation du droit commun. A méditer.

Il y a 15 ans, le Docteur Melennec n'avait pas prouvé le traité 1532 illégal et donc il faudra être nos contemporains pour comprendre que la France, en sus de s'être servi de nous, s'est servi de faux textes de lois pour en faire loi dans son unique "dit pays". La Bretagne n'a jamais été rattachée à la couronne française, et donc jamais a son héritière, la République française ! Les mots paraissent durs, inappropriés en 2009 (en matière de crime contre l'humanité, de génocide culturel et historique, il n'y a pas de prescription, ce que parait oublier la France ) mais sont les mots qu'il faille employer aux vues des faits: ANNEXION, COLONISATION, GÉNOCIDE CULTUREL, CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ, ET EXTORSION DE FONDS !

Seul, face à l'état français, qui ne souhaite pas remettre en cause son pouvoir et surtout ne pas être condamné pour les actions anti-bretonne, pour l'extorsion de fonds imposée à une Bretagne complaisante car peureuse... je n'ai aucune chance ! Mon combat doit se régler soit en Europe, soit en Bretagne... les bretons étant de faux-patriotes, complaisants, peureux et butés, j'espère la CEDH (car l'extorsion de fonds via "impôts" opérée en Bretagne relève des DH !) digne de sa fonction. Mais si la CEDH me contre-dit. d'un point de vue breton, j'ai raison. Je ne paierais pas l'impôt si une cour (beaucoup plus corruptible par la France que par moi, faute de moyen financiers) autre qu'une cour BRETONNE (j'entends, dans le cadre d'un état Breton indépendant de la France) me somme de payer, au regard de ce que j'avance, j'ai raison... le droit est là. Le reste est une affaire de corruption ou de bon sens...

En attendant je vis plutôt bien avec ça...

L'ultime solution pour activer le nationalisme breton (le régionalisme est une forme gentille du nationalisme, les idées en moins, les contraintes en + !!!) et pouvoir parler de la naissance d'un état breton: que les bretons, en majorité, refusent la France chez eux, refusent de payer des impôts qui ne sont que très peu réinvesti en Bretagne (moins de 20 %), refusent d'être condamnés à ne plus être bretons mais français... car on ne peut pas être les deux... breton de coeur, français par peur (de repression) ! quel courage en Bretagne !

A vos plumes, écrivez aux impôts ! Cool
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Breizhdieub
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Dim 5 Avr - 17:10

Comment peut on vous joindre ?
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Visan Ar Floc\'h
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MessageSujet: Re: Un breton refuse de payer l'impot français   Dim 5 Avr - 18:19

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