Les impôts ne souhaitent pas cautionner ce genre d'argumentaire, qui dans ce cas n'est pas seulement historique, mais aussi juridique.
Je reçois quelques lettres de relance, d'avis de payer, avis de saisies etc et l'affaire peut sembler néfaste pour moi...
en effet, j'ai besoin d'un compte bancaire, de mes meubles etc
En réalité je ne risque rien !
Mon compte a été vidé pour l'occasion, je ne m'en sert que pour recevoir mes chèques et je retire le liquide rapidement, donc aucun prélèvement de force ne peut être effectué !!! Le compte bancaire peut ne pas être bloqué, par simple demande auprès du banquier... secret bancaire et droit du client de banque obligent. Pour mes meubles, voitures et objets personnels, j'en ai fait don à ma femme... et nous nous servons de son compte bancaire ainsi que de celui de notre fille. Les huissiers ne rentreront pas chez moi de ci-tôt: étant non accompagnés de la gendarmerie, ils ne peuvent pas entrer dans mon domicile... cela permet de gagner du temps... déménager en express ou préparer tous les papiers ! Surtout que j'habite en France maintenant, dans le 49 (à 4 km de la frontière bretonne)
Bien sur, toute cette affaire prendra du temps:
Je refuse de payer depuis le mois de Janvier...
temps de réaction de l'administration avant de m'envoyer l'avant dernière lettre: 3 mois !
La dernière arrivera courant avril.
les impôts ne me traineront devant le tribunal administratif qu'à partir de Septembre 2009, pas avant... lenteur administrative, quand tu nous tiens.
ensuite, le tribunal, qui me sommera de payer, ne pourra engager aucune démarche pour récupérer la somme "due" vu que je ferais appel !
Le temps pour l'appel, encore un ou deux ans...
Ensuite, c'est cassation... puis cour européenne des droits de l'homme !
et là clac, la France se voit l'interdiction formelle de continuer à percevoir des impôts illégaux en Bretagne... peu importe la validité du traité de 1532 !
Ensuite... bah je porterais plainte contre les impôts pour procédure abusive !!!! Un de mes soutiens, pour une affaire similaire (redevance impayée car "pas de breton sur les chaines publiques") a été dédommagé de 150.000 Francs pour procédure abusive !
En fait, mon courage politique pourrait m'amener à être riche d'ici quelques années !!!!!
Pour avoir refusé les impôts locaux, je pourrais bien me payer une maison ! (blague à part... pour encourager les troupes !)
N'hésitez plus... quelques politiques bretons pourraient me suivre, mais ce qu'il faut, c'est une masse de personne - du peuple - qui fasse de même !
Avec l'engouement médiatique... les impôts pourraient même ne pas donner suite... la Bretagne deviendrait alors un paradis fiscal !!!!!
Condition pour que la souveraineté bretonne soit reconnue:
- impôts reconnus illégaux car traité de 1532 illégal
- élan médiatique et populaire fort en Bretagne
et c'est tout ! ça fera du bordel en politique mais c'est nécessaire !
si l'édit de 1532 est dit "conservé" par la CEDDH (cour euro des droits de l'homme), alors la france, pour rétablir des impôts... devra faire reconstituée les États de Bretagne... le parlement breton, et non s'appuyer sur la collaboration du conseil régional... qui n'est pas : les États de Bretagne (la loi c'est la loi !)... et ces Etats pourraient déclarer l'indépendance...
de toute façon, on ne paiera plus d'impôts d'ici un moment !!!!
Alors, vous me suivez ?