et voilà.....


La réforme du mode de scrutin adoptée (suite) (Aujourd'hui 13h06)

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) - Toujours au sujet la modification du mode de scrutin à l'assemblée de Corse, Michel Vaxes a pour sa part tenu à mettre le doigt sur un aspect très précis. Il a tenu à dire que cette modification de la loi permettra dès l’an prochain de faire passer le projet de Padduc qui vient d’être retiré du débat. Lui-aussi y voit une déviance de la démocratie. Michel Vaxes a tenu également à souligner l’anticonstitutionnalité du texte. Ecoutons-le.


http://www.alta-frequenza.com/l_info/l_actu/la_reforme_du_mode_de_scrutin_adoptee_suite_34984

l'assemblée de corse s'était prononcé avant avec un vote?

sur quoi? le padduc ou la modification du mode de scrutin?

le mode de scutin ?

En fait le PRG a proposé une motion à l'Assemblée de Corse le 16 mars 2009, sans aucune audition préalable. Tous les groupes sont partis, sauf le majoritaire à savoir l'UMPRG. La motion a été votée et pour le gouvernement, cela suffit. Alors qu'il n'y a eu aucune discussion, aucun consensus sur la question.

J'ai pas souvenir d'un vote a l'assemblée de corse sur cette question,mais je peux me tromper.voici une depeche AFP au MAM dit que cette reforme a été bien acceuilli par l'assemblée de corse,ce qui ne veux pas dire forcement qu'il ya eu vote...
Bref une belle magouille qui va permettre a l'UMP d'etre majoritaire,d'inclure le PADDUC a son programe et ainsi de le faire passer en douceur....

Citation:

Modification du scrutin à l'Assemblée de Corse: feu vert de l'Assemblée PARIS, 18 juin 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a avalisé jeudi une proposition de loi sur le changement du mode de scrutin à l'Assemblée de Corse, déjà votée, mais il y a plus de deux ans, par le Sénat. La majorité a voté pour, le PCF a voté contre et deux députés du groupe SRC présents (un élu PRG et un élu DVG de Corse) n'ont pas pris part au vote. L'Assemblée n'a modifié le texte voté au Sénat que sur un seul volet, la "prime majoritaire": la liste arrivée en tête du scrutin se verra attribuer 9 sièges supplémentaires à l'Assemblée de Corse, qui compte 51 élus. Le Sénat avait décidé que cette prime serait de 6 sièges (contre 3 actuellement). L'Assemblée n'a pas modifié le reste du texte du sénateur radical Nicolas Alfonsi. Il porte de 5 à 7% le seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au deuxième tour et instaure aussi -alors qu'il n'en existe pas actuellement pour l'île de Beauté- un seuil de 5% au-delà duquel une liste peut fusionner. La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a jugé qu'il s'agissait de "conforter un peu plus la stabilité de la vie politique corse" et que le texte avait "reçu un avis favorable de l'Assemblée de Corse". Une procédure jugée non conforme au Code général des collectivités territoriales par le PS, le PCF et les élus radicaux de gauche de Corse. Les députés PCF avaient même écrit au Premier ministre, François Fillon, pour lui demander de reporter l'examen du texte. Quant à la "prime majoritaire", qui passe de de 3 à 9 sièges, elle est "à géométrie variable et ne vise qu'à servir les intérêts immédiats" de la majorité, a dénoncé Bruno Le Roux (PS). Paul Giaccobbi (PRG), dont le nom circule avec insistance ces derniers temps comme possible nouveau ministre d'ouverture, a vivement critiqué le texte -d'un autre élu insulaire PRG- "qui déroge à un texte antérieur" et sans lequel il voit "plus d'inconvénients que d'avantages". S'interrogeant sur "l'intérêt général qui s'attache à cette affaire dans ces conditions de précipitation", il a préféré ne pas prendre part au vote, tout comme son collègue de l'île, Simon Renucci (DVG, apparenté PS). Ce dernier a fustigé une modification de scrutin, qui "écarte les petites formations politiques" pour "assurer l'hégémonie d'une seule formation". Dans une assemblée de 51 sièges, "il y a 10 groupes politiques différents" a regretté Camille de Rocca Serra, président UMP de l'Assemblée de Corse, en critiquant le mode de scrutin actuel "responsable de l'émiettement du spectre politique en Corse et non l'inverse". Rejetant les "arguments dilatoires, formels et infondés" de la gauche, la ministre a assuré que le texte" ne modifiait pas le mode de scrutin" mais introduisait des "aménagements". Quant à la saisine de l'Assemblée territoriale, "la loi n'en précise pas le mode" et il "n'y a aucune irrégularité".

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Dsl mais y a eu un bug.On a écrit une réponse en meme temps,donc j'ai modifié mon message mais la modification n'a pas été prise en compte.
mon commentaire était le suivant: voici une depeche AFP au MAM dit que cette reforme a été bien acceuilli par l'assemblée de corse,en référence a ce que nous explique Libertà.

Moi pas avoir tout compris

on fait un retour en arriéré vers le clanisme et c'est très dangereux pour la corse
il risque de n'y avoir que 2 formations politiques à l'assemblée de corse + peut être les nationalistes (quoique avec 3 listes c'est pas sure!) Meme si la préoccupations électoraliste ne doit pas primer, il est très important que la diversités des grouppes politiques soient représentés

c'est honteux de ne pas avoir consulté les corses qui sont les principaux ineterrésé par cette réforme. O zitè C'est l'assemblée nationale FRANCAISE qui décide des éléctions en corse ?!!! et on voit bien que la corse n'interresse plus personne à l'assemblé nationale francaise : combien de député ? 20, 30 ???

Il parait que la réforme sera effective dès les territoriales 2010 ?
je pensais qu'il y avait un texte qui stipulait que les réformes du mode de scutin devait intervenir au minimum 1an et demie avant l'éléction

L'info date de la semaine derniere,a fait l'objet d'un article sur le blog et d'un sujet sur le forum.Merci de vérifier avant de poster afin d'éviter les doublons.
Je fusionne avec le topic retrait du padduc

Ah excusez moi j'avais pas vus, l'article vient juste d'appareitre sur EuroM.