Ghjuvà
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 |  Sujet: Le changement de préfet réjouit le promoteur Mar 04 Déc 2007, 23:51 | |
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Le changement de préfet réjouit le promoteur
Deux représentants de l'État, deux appréciations d'une même loi. Et c'est ainsi, en dépit d'un arrêt du conseil d'État qui a conclu in fine à l'annulation du permis de construire, que le complexe immobilier de Santa Giulia est de fait avalisé.
- Quand l'État joue la double inconstance, on est loin du marivaudage. Surtout lorsqu'on touche au dossier sensible de l'immobilier. En 1999, en l'espace de trois mois et de deux préfets, un permis de construire a été retiré, puis rendu, sans que le projet n'ait changé d'un iota. Plus étonnant, le même article de loi a servi d'argument aux deux décisions préfectorales. Et sept ans plus tard, au conseil d'État, pour annuler le permis. Pour le littoral, c'était trop tard, les 19 immeubles étaient construits.
Pourquoi un tel gâchis ? « C'est très simple, répond Gérard Bonchristiani, de l'association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral, à l'origine du recours devant la justice : en Corse, il n'y a pas de continuité de l'État. »
Il était une fois une baie, Santa Giulia dont la beauté attirait tous les regards et tous les appétits. Un jour, Jean-Noël Marcellesi, gros promoteur de la microrégion, décide d'y construire un complexe immobilier. En février 1999, Camille de Rocca Serra, maire de Porto Vecchio accorde le permis de construire. En avril, le préfet Bernard Bonnet le retire. Motif : l'article L.146.4 II du code l'urbanisme n'autorise qu'une « extension limitée de l'urbanisation ».
Le chapitre serait clos, si n'avait éclaté entre-temps l'affaire des paillotes : le préfet Bonnet est remplacé en mai par Jean-Pierre Lacroix. À peine arrivé, il reçoit une lettre du maire de Porto Vecchio. « Ce projet, écrit Camille de Rocca-Serra, devrait, à mon sens, être regardé comme une extension limitée de l'urbanisation. » Message bien reçu par le nouveau préfet. Selon son arrêté du 23 juillet, il résulte du rapport entre la surface de la construction et la superficie du terrain que « le projet constitue une extension limitée de l'urbanisation ».
« Emblématique de l'attitude de l'État en Corse », selon Jean-Christophe Angelini, porte-parole du PNC et conseiller municipal de Porto Vecchio, qui cite à l'appui « l'atlas des espaces remarquables rédigé par les services de l'État et bafoué par les PLU [plan local d'urbanisme, ndlr] ». Cette volte-face est, d'après la préfecture, un « problème d'appréciation ». « Le préfet Lacroix a estimé qu'il s'agissait d'une extension limitée ; d'autres auraient dit non », estime Arnaud Cochet, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud. « Les règles sont très claires dans les communes dotées d'un PLU, mais pour les autres... ». À défaut de documents d'urbanisme, on a pratiqué la « politique de la dent creuse ». « Si votre terrain est entre quatre maisons, vous densifiez la zone. S'il est au bord de cette zone, vous contribuez au mitage et votre demande est refusée. »
Cela tient au caractère « limité » de l'extension qu'autorise la loi. « Les tribunaux l'apprécient au regard de critères dont le principal est la proportionnalité du projet par rapport à l'existant », explique Me Martin Tomasi, conseil d'associations dans ce type d'affaires, s'il n'y a rien, le caractère limité est très restrictif. » Subtil, même pour les magistrats. En 1999, le tribunal administratif de Bastia n'a rien trouvé à redire au permis de construire de Santa Giulia. En 2004, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que la construction « ne pouvait être regardée comme une extension limitée de l'urbanisation eu égard à son importance et à sa localisation dans un secteur constitué d'habitat pavillonnaire ou de petits bâtiments collectifs, au milieu d'un espace encore boisé ». Le Conseil d'État a confirmé cette décision en octobre 2006, sans ordonner la démolition.
« C'est ainsi qu'avec du mitage, on arrive au bétonnage », soupire Gérard Bonchristiani. « En vingt ans, 40 % du linéaire côtier de Porto Vecchio a été construit, en dépit de la loi littoral et de la jurisprudence. » Jean-Christophe Angelini va plus loin. « En Corse, l'État a toujours eu un double discours : il parle de respect de la loi, mais s'appuie sur les clans. Ça l'oblige à se contredire. Et ça donne du pur clientélisme immobilier. » Cette attitude génère aussi des tensions quand un préfet - Michel Delpuech - intervient, contre l'avis de la DDE, pour un permis de construire à Coti Chiavari. La procédure, « habituelle » selon le représentant de l'État, a déclenché l'ire d'associations écologistes. « Nous avons obtenu du tribunal administratif de Bastia une suspension provisoire du permis, se réjouit Me Tomasi, leur conseil. Le recours du maire a été rejeté par le conseil d'État ; celui du bénéficiaire est en cours. C'est loin d'être fini. »
Dans ce contexte, l'élaboration de PLU est autant une salutaire clarification qu'une menace pour des espaces jusque-là préservés. Et fait craindre le pire à certains, dont Jean-Christophe Angelini. « Ce qui se passe à Porto Vecchio fait le lit de la violence. Il est évident qu'il va y avoir des problèmes. » Mais, c'est une autre histoire.
Emilie Arraudeau |
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