permis de construire illégaux Séguéla,Sulitzer ,Delsol

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Corse : un permis de construire accordé à Jacques Séguéla attaqué en justice

AJACCIO, 18 fév 2008 (AFP) -

Une association de défense de l'environnement de Bonifacio (extrême-sud de la Corse) va demander en référé la suspension d'un permis de construire accordé au publicitaire Jacques Séguéla, sur un site vierge de toute construction, a annoncé lundi à l'AFP l'avocat de l'association, Benoist Busson.
L'audience aura lieu le 27 février prochain devant le tribunal administratif de Bastia.
Le permis accordé contrevient à l'article 146 du code d'urbanisme qui précise que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement", explique l'avocat de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE).
Selon lui, la commune de Bonifacio justifie l'attribution du permis par une "réhabilitation et densification d'urbanisation" du secteur où la maison doit être édifiée et qui se trouve à proximité d'un hôtel et de quelques studios.
"Seul problème, cet ensemble hôtelier a été détruit par un attentat en 1999, est à l'abandon depuis et fait même l'objet d'un arrêté de péril !", souligne Me Busson.
Le permis de construire accordé à M. Séguéla pour une villa de 568 m2 sur un terain de deux hectares fait aussi l'objet - de la part de la même association - d'une requête en annulation devant la même juridiction.
Selon Me Busson, d'autres recours vont être prochainement déposés contre des permis de construire délivrés dans le même secteur de Corse à d'autres "people".

Bonne action d'ABCDE!

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Corse: un permis de construire accordé à Jacques Séguéla contesté devant la justice

BASTIA, 27 fév 2008 (AFP) -

Le permis de construire une villa de 568 m2 sur un terrain de deux hectares à Cala Longa, près de Bonifacio (Corse-du-sud), accordé au publicitaire Jacques Séguéla, a été contesté mercredi devant le tribunal administratif de Bastia par une association de défense de l'environnement.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré jusqu'à jeudi.
Le permis fait l'objet d'une demande de suspension de la part de l'Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement (ABCDE), en raison de la situation de la future villa de M. Séguéla, sur un site vierge de toute construction, a expliqué à l'audience l'avocat de l'association, Me Benoist Busson.
"Nous sommes dans un site vierge, si ce permis était déclaré valide, ce serait la porte ouverte au mitage, un pied dans la porte pour d'autres constructions" sur cette côte, a-t-il soutenu.
Selon l'avocat, ce permis contrevient à l'article 146 du code d'urbanisme qui précise que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
"Si le tribunal déclare ce permis valide, cela préfigure ce qui se passera dans ce coin de Corse dans les prochaines années et dans l'ensemble de l'île par la suite", a estimé Vincente Cucchi, présidente d'ABCDE.
L'avocat de la ville de Bonifacio et celui de Jacques Séguéla ont tour à tour plaidé la validité du permis et sa conformité aux dispositions de la loi littoral, affirmant que l'endroit où est prévue l'édification de la villa "n'est pas répertorié en +zone remarquable+".
Le permis de M. Séguéla, ont-ils aussi rappelé, a été "accordé dans le cadre d'un plan local d'urganisme (PLU) qui, attaqué en justice, a été déclaré valide" par le tribunal de Bastia.
Ce permis de construire fait l'objet - de la part de la même association ABCDE - d'une requête en annulation devant la même juridiction. Selon Me Busson, d'autres recours vont être prochainement déposés contre des permis de construire délivrés dans le même secteur de Corse, à des célébrités notamment.

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Corse: le permis de construire accordé à Jacques Séguéla suspendu

BASTIA, 28 fév 2008 (AFP) -

Le permis de construire une villa de 568 m2 sur un terrain de deux hectares à Cala Longa, près de Bonifacio (Corse-du-sud), accordé au publicitaire Jacques Séguéla et contesté par une association, a été suspendu jeudi par le tribunal administratif de Bastia statuant en référé.
L'Association bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement (ABCDE) avait demandé cette suspension, en raison de la situation de la future villa de M. Séguéla, sur un site vierge de toute construction.
"Cette ordonnance est une décision provisoire prise dans l'urgence" (en raison des travaux qui ont commencé sur le terrain), "la décision définitive sur ce permis sera prise en mai ou juin, lors de l'examen de la demande d'annulation" qui a également été déposée, a indiqué à l'AFP la présidente du tribunal Lucienne Erstein.
L'association ABCDE est également à l'origine de la demande d'annulation du permis.
L'avocat de l'association, Me Benoist Busson, avait fait valoir mercredi à l'audience que le permis de construire contrevenait à l'article 146 du code d'urbanisme qui précise que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
L'avocat de la ville de Bonifacio et celui de Jacques Séguéla avaient tour à tour plaidé la validité du permis et sa conformité aux dispositions de la loi littoral, affirmant que l'endroit où est prévue l'édification de la villa "n'est pas répertorié en +zone remarquable+".

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Cala Longa : Séguéla s'impose (Aujourd'hui 18h23)

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) - Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre ses décisions à propos des suspensions de permis de construire Séguela et Sulitzer à Cala Longa. En effet, la requête de l’Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l’Environnement est rejetée, c’est-à-dire que le site de Cala Longa est légalement constructible. Cette décision met un point final à plusieurs rebondissements relatifs à ces permis de construire qui interviennent rappelons-le dans une zone totalement vierge de toute construction. Rappelons qu’en première instance, pour l’affaire Séguéla, le tribunal avait suspendu ce permis de construire. Il se déjuge donc aujourd’hui et le simple citoyen pourra se dire que la personnalité et surtout l’épaisseur du chéquier des personnes concernées doit y être quand même pour quelque chose. C’est en tout cas ce que pensent les associations et pas seulement ABCDE qui jugent la situation très grave et pas seulement pour Cala Longa. Ecoutons Vincente Cucchi.

http://www.alta-frequenza.com/index.php/l_info/l_actu/cala_longa_seguela_s_impose

Quel honte! une zone vierge va etre couverte de villa pour riche étrangers.... et après on se demande ce qui pousse certains à la lutte armée!

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Littoral : Jugements du T.A de Bastia

Les jugements du tribunal administratif de Bastia en matière de construction sur la commune de Bunifaziu, tiennent compte du Plan Local d’Urbanisme élaboré par la précédente municipalité. Cette légalité heurte l’opinion de beaucoup d’associations et mouvements politiques qui luttent communément au sein du collectif pour la défense de la « Loi Littoral ». La question de la terre, de son devenir et de la maîtrise de ses utilisations, est posée à l’ensemble des Corses. C’est en résumé les motivations profondes de tous les défenseurs des espaces naturels.

En effet, depuis des années, tous les moyens publics ont été mis en œuvre afin d’éviter à notre pays le sort fait aux départements du littoral varois. La privatisation des espaces maritimes et montagnes a été, dans ces régions, la cause principale de la marginalisation de la culture Occitane et par le fait de la spéculation foncière et immobilière, la cause d’une exclusion sociale qui touche les couches populaires. Est ce bien à ce résultat que veulent aboutir, ceux des politiques, qui travaillent sans relâche à la « désanctuarisation » de nos espaces côtiers ?

La question est également posée à ceux de nos compatriotes qui, uniquement motivées par la satisfaction d’intérêts immédiats, vendent les terres au plus offrant. La même interrogation s’adresse à ceux qui ne voient comme horizon indépassable, que la seule loi du marché.

En organisation politique responsable et soucieuse du bien public, nous en appelons à la conscience de chaque Corse. Les choix à faire sont politiques : soit en acceptant la loi du marché, loi d’airain qui ne tient pas compte de l’histoire des peuples, pas plus que de leurs cultures et encore bien moins de leur cadre naturel de vie. Soit en se mobilisant pour une Corse réellement démocratique, citoyenne et qui garantisse la préservation des patrimoines pour mieux donner aux jeunes générations et aux générations futures, la chance de vivre dignement.

C’est dans la rue, sur les terres menacées, que nous devons descendre massivement afin d’organiser une riposte massive et déterminée. C’est à l’imposition arbitraire d’un mauvais choix de société qu’il faut nous opposer. Il en va de notre avenir collectif, avenir qui ne peut en aucun cas dépendre de pouvoirs politiques au seul service de quelques intérêts particuliers.

http://www.manca-naziunale.org

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Communiqué de presse, avec prière d’insérer

Bastia le 18.04.2008

Corsica Nazione Indipendente a pris connaissance avec consternation de la décision du Tribunal administratif concernant la villa de Monsieur Séguéla, ainsi que d’autres projets portant atteinte à notre patrimoine naturel.

Pour autant, cette décision ne surprendra que ceux qui pensent que la loi française et les tribunaux français représentent un rempart contre la dégradation de notre littoral. Ou encore ceux qui estiment que l’accès aux responsabilités locales dans le cadre de cette même loi française permettrait de régler tous les problèmes qui assaillent notre peuple, comme celui de la dépossession en matière immobilière.

En effet, en l’état du droit français, même si tous les maires corses en avaient la volonté, ils ne pourraient s’opposer à cette dépossession.

Sans sous estimer la valeur et la sincérité du combat des associations de défense de l’environnement, Corsica Nazione Indipendente rappelle que si notre pays a été jusqu’ici épargné par le béton, c’est grâce aux Corses qui ont souvent sacrifié leur liberté et parfois leur vie.

Dans le domaine du foncier comme dans les autres, ce n’est qu’à travers la reconnaissance de nos droits nationaux, y compris celui de faire la loi dans notre pays, que nos intérêts fondamentaux pourront être préservés.

voir l'article sur notre blog : http://forumdespeuplesenlutte.over-blog.com/article-18836017.html

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Réaction de CNI après la décision du tribunal administratif de Bastia (Aujourd'hui 11h53)

(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Vive réaction de Corsica Nazione Indipendente après la décision du tribunal administratif de Bastia d’avaliser le permis de construire de Jacques Séguéla, le très médiatique milliardaire de la publicité. Corsica Nazione Indipendente rappelle, dans une phrase écrite en gras et surlignée, que si notre pays a été jusqu’ici épargné par le béton, c’est grâce aux Corses qui ont souvent sacrifié leur liberté et parfois leur vie. Cette simple phrase montre bien tout l’attachement que porte le mouvement politique à cette affaire de Cala Longa, et toutes les conséquences politiques qu'elle pourrait avoir. Le mouvement politique est on ne peut plus direct : la loi française et les tribunaux français ne représentent pas un rempart contre la dégradation de notre littoral. Ecoutons Eric Simoni, porte-parole de Corsica Nazione Indipendente.
http://www.alta-frequenza.com/index.php/l_info/l_actu/reaction_de_cni_apres_la_decision_du_tribunal_administratif_de_bastia

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Je ne veux pas jouer d'analyse politique simpliste, mais il est pas un peu con Séguéla ? Je comprendrais même pas que d'ici 6 mois, sa maison saute pas .. Il a vraiment besoin du fric de l'assurance ?

J'espère que sa maison ne tiendra pas longtemps Evil or Very Mad

vive la speculation immobiliere !!!!!!!!

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Cala Longa : Fronte Populare consterné (Aujourd'hui 14h22)

(Francescu Maria Antona – Alta Frequenza) - Fronte Populare prend position, dans un communiqué, sur les récents jugements du tribunal administratif de Bastia et concernant des permis de construire accordés sur la commune de Bonifacio. « Cette décision qui montre que le pouvoir d’argent ne respecte aucune loi, est une nouvelle atteinte aux droits des Corses à la maîtrise de leur terre et à la préservation de leur patrimoine et littoral », indique Fronte Populare pour qui « c’est au peuple corse à y apporter les réponses, dans le cadre de la maîtrise de son destin. »

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Affaire Séguéla : la position du PNC/A Chjama (Aujourd'hui 15h10)

(Francescu Maria Antona – Alta Frequenza) - Affaire Séguéla : le PNC/A Chjama, dans un communiqué, réagit à la décision du tribunal administratif de Bastia. Pour le PNC/A Chjama, il s’agit là d’une décision « révoltante car elle se fait dans l’irrespect total de la loi littoral et ouvre une brèche importante à la bétonnisation de l’île ». «Nous appelons l’ensemble des Corses à réagir contre cette nouvelle agression et à faire barrage aux menées spéculatives, tout en permettant un développement économique équilibré», conclut le communiqué.

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Cala Longa : quelles conséquences pour la Corse de demain ? (Aujourd'hui 12h43)

(Laetitia Pietri – Alta Frequenza) - De nombreux mouvements politiques, de la mouvance nationaliste seulement et il faut le préciser, étaient représentés à la conférence de presse du collectif pour l'application de la loi littoral. Et pour I Verdi Corsi, ces jugements pourraient laisser présager un sombre avenir pour la Corse. C’est ce que nous dit Norbert Laredo.

http://www.alta-frequenza.com/index.php/l_info/l_actu/cala_longa_quelles_consequences_pour_la_corse_de_demain

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Permis à Cala Longa : le collectif ne baisse pas les bras (Aujourd'hui 12h14)

(Laetitia Pietri – Alta Frequenza) - Le respect du patrimoine littoral corse et au-delà le respect de la Corse et des Corses. Pas moins de 27 associations de défense de l’environnement et mouvements politiques se sont réunis ce matin (jeudi) pour délivrer ce message, suite aux différents jugements concernant les permis de construire à Cala Longa. Pour le collectif pour la loi littoral en Corse, il s’agissait tout d’abord de dénoncer la non-application de la loi littoral par la Justice. Le Collectif a rappelé que concernant ces trois permis de construire – Séguéla, Delsol et Sulitzer – la Justice depuis 10 ans, saisie à chaque fois par des associations de défense de l’environnement, a toujours rejeté ces permis. Ce revirement pour le collectif est inacceptable et reste inexpliqué. La Justice certes mais le collectif s’en prend aussi aux services de l’Etat qui selon lui n’assurerait plus le contrôle de légalité pour la commune et enfin au nouveau maire de Bunifaziu. A noter qu’une pétition va être mise en ligne pour protester contre ces permis, enfin une manifestation est actuellement en cours de préparation. Ecoutons les explications de Michèle Salotti, pour le collectif.

http://www.alta-frequenza.com/index.php/l_info/l_actu/permis_a_cala_longa_le_collectif_ne_baisse_pas_les_bras

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C’est dans la rue, sur les terres menacées, que nous devons descendre massivement afin d’organiser une riposte massive et déterminée. C’est à l’imposition arbitraire d’un mauvais choix de société qu’il faut nous opposer.

Quand?

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Le 29 avril 2008 : (21:44 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) La loi « littoral »a ses limites et ses contradictions. Son dispositif peut certes contenir certaines logiques spéculatives. Le concept de « hameau nouveau » - pour citer cet exemple – peut toutefois participer à la dépossession foncière et à la colonisation de peuplement.

Cette analyse n’empêche pas d’apporter dans la conjoncture actuelle un soutien à l’association « ABCDE » pour ses requêtes juridiques contre les débuts des travaux des villas de messieurs SEGUELA, SULITZER et DELSOL.

Ces projets de villas sont la démonstration outrancière et affligeante de ces comportements méprisants de véritables colons qui n’ont que faire de la communauté corse et de son patrimoine historique et écologique.

Ce qui – sans aucune vergogne – n’empêche nullement le patron de « EURORSCG », monsieur SEGUELA d’amener sa personne à une réflexion en 1999 portant sur un « Projet global de développement corse : pôle de référence de l’économie écologique » et dans lequel il tente de convaincre méthodiquement comment faire rentrer la Corse dans le système économique actuel sans ployer devant « les maîtres du monde ». PARINI FOLI !!!

Ces projets de villas sont la résultante de la politique communale menée par l’ancienne municipalité UMP de M. « Ati » LANTIERI qui envisageait d’avilir un ensemble foncier à la seule puissance de l’argent et de tous ces nantis venus bâtir un nouvel Eldorado des grandes fortunes…

Ces projets de villas n’ont pu aboutir qu’avec le concours de l’appareil judicaire français bien défaillant et sans doute sous influence. Car comment comprendre le jugement du tribunal administratif du 17 avril qui rejette le recours déposé par l’association « ABCDE » sur les permis de messieurs SEGUELA, SULITZER et DELSOL, alors que les jurisprudences antérieures infirment ce rejet…

Ces projets de villas ne sont in fine que la représentation de l’imbrication complice entre un gouvernement français complaisant, des maires assujettis, une police et une justice aux ordres…

Qui peut oublier cet enregistrement télévisé où on entend clairement Messieurs Sarkozy (actuel président français), Lemas (ancien préfet), et de Rocca Serra (actuel président de la Collectivité Territoriale de Corse) s’arranger pour le permis de construire de l’acteur Jean RENO à Bunifaziu ?

Ici l’éthique et la morale laissent place à la république des copains et des coquins…

Une telle provocation est inacceptable !!! Elle symbolise l’accaparement de notre terre par des colons nantis.

Une telle provocation demande une riposte populaire, enrichie de toutes les convergences pour faire barrage à l’implacable bétonnisation de notre environnement.

Les nationaux que nous sommes sont d’hors et déjà prêts à toute mobilisation.

A TARRA CORSA A I CORSI !

CORSICA NAZIONI INDIPENDENTI

Sezzioni suttanaccia

Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info : Unità Naziunale
© UNITA NAZIUNALE

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Permis de construire de Séguéla et Sulitzer : ABCDE veut aller devant le Conseil d'Etat (Aujourd'hui 08h11)

(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - L’association ABCDE portera aujourd’hui (vendredi) devant le Conseil d’Etat les permis de construire de Séguéla et Sulitzer. Elle déposera deux requêtes contre les deux ordonnances rendues le 17 avril dernier par le tribunal administratif de Bastia.

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